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Commerciale
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Informations légales de INNOSET
| Dénomination | INNOSET |
| SIREN | 442 962 791 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 442 962 791 00046 |
| N° TVA | FR25442962791 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 75 RUE CUVIER, 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT |
| Capital social | 913 224 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (ETI) |
| Date de création | 01/08/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de INNOSET (2)
Établissements de INNOSET (2)
Siège et établissement principal — SIRET 442 962 791 00046
| Activités | |
| 15/06/2018 | La fabrication et la commercialisation, y compris la formation, sous toutes ses formes de tous produits et articles pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles ou non stériles, et toutes les opérations d'import/export Commerciale (4646Z) |
Établissement secondaire — SIRET 442 962 791 00020
| Activités | |
| 01/07/2002 | La fabrication et la commercialisation, y compris la formation, sous toutes ses formes de tous produits et articles pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles ou non stériles, et toutes les opérations d'import/export Commerciale (4646Z) |
Observations (2)
11/10/2022 n°F22/081290
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/03/2021.
20/06/2018 n°F18/030816
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "la fabrication et la commercialisation, y compris la formation, sous toutes ses formes de tous produits et articles pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles ou non stériles, et toutes les opérations d'import/expert" est sous condition suspensive de la délivrance par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) d'une autorisation d'exercer. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Documents déposés par INNOSET
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Comptes annuels de INNOSET
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BODACC
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Biens immobiliers INNOSET
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4646Z
La fabrication et la commercialisation, y compris la formation, sous toutes ses formes de tous produits et articles pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles ou non stériles, et toutes les opérations d'import/export
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
INNOSET est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/08/2002 à LYON 6E ARRONDISSEMENT (69). Son siège social est situé au 75 RUE CUVIER, 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 442 962 791. Elle exerce dans le secteur la fabrication et la commercialisation, y compris la formation, sous toutes ses formes de tous produits et articles pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles ou non stériles, et toutes les opérations d'import/export (code NAF 4646Z). Son capital social est de 913 224 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
