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Commerciale
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Informations legales de A.C.S
| Denomination | A.C.S |
| SIREN | 443 266 382 (RCS de BORDEAUX) |
| SIRET (siege) | 443 266 382 00052 |
| N° TVA | FR65443266382 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | 121 AV Jean-Baptiste Godin, 33240 Saint-André-de-Cubzac |
| Capital social | 169 200 € |
| Date de creation | 06/09/2002 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de A.C.S (6)
Participations et mandats (1)
Etablissements de A.C.S (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 443 266 382 00052
| Activites | |
| principale 01/09/2025 |
Toutes opérations commerciales, financières se rapportant à la vente, commercialisation de tous produits, services, opérations d'achat vente échange, courtage, mise en relation, négoce et toute autre activité susceptible de réaliser l'objet précité. Pose et assemblage de meubles. Commerciale (4690Z) |
| 01/09/2025 | POSE ET ASSEMBLAGE DE MEUBLES Commerciale (4690Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 443 266 382 00037
| Activites | |
| principale 01/08/2002 |
Toutes opérations commerciales, financières se rapportant à la vente, commercialisation de tous produits, services, opérations d'achat vente échange, courtage, mise en relation, négoce et toute autre activité susceptible de réaliser l'objet précité. Pose et assemblage de meubles. Commerciale (4690Z) |
| 01/08/2002 | POSE ET ASSEMBLAGE DE MEUBLES Commerciale (4690Z) |
Observations (3)
03/08/2022 n°49886
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/08/2022 n°49886
Société résultant d'une opération de fusion à compter du 01/08/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : IMPACT, Société à responsabilité limitée, 5 Place Pierre Curie 33370 Artigues-près-Bordeaux (RCS Bordeaux 503 659 336)
01/01/2009 n°9646
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Documents deposes par A.C.S
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Comptes annuels de A.C.S
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BODACC (20)
Publications de A.C.S au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes26/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/11/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation08/10/2025Immatriculations — Société à responsabilité limitéeDate de la décision : 03/08/2022Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification15/08/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification27/10/2022Modification survenue sur l'administration, le capital.Voir la publication au BODACC
- Immatriculation05/08/2022Immatriculations — Société à responsabilité limitéeDate de la décision : 03/08/2022Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession01/07/2022Vente ou cession de fondsLa société SARL ACS et la société IMPACT ont établi le 22 juin 2022 par acte sous seing-privé à ARTIGUES PRES BORDEAUX, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société IMPACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SARL ACS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IMPACT, sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IMPACT devant être dévolue à la société IMPACT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société SARL ACS et de la société IMPACT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous le contrôle distinct, et la fusion étant réalisée à l'endroit, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1s. du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8/09/2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 012 640 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 062 640, soit un actif net apporté égal à 1 950 000 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une part sociale de la société IMPACT pour 0.97 part sociale de la société SARL ACS. La société absorbante augmentera son capital de 487 500 euros par création de 4 875 parts sociales nouvelles, de même valeur nominale chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le capital de la société SARL ACS sera ainsi porté à 400 000 euros à 887 500 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1 462 500 € La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société IMPACT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SARL ACS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, engagements de la société IMPACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 22 juin 2022 a été déposé au greffe des tribunaux de commerce de Bergerac et de Bordeaux au nom de la société SARL ACS et de la société IMPACT les 27 et 24 juin 2022.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/05/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/08/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification11/11/2014Modification de l'adresse du siège.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/10/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/10/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4690Z
Toutes opérations commerciales, financières se rapportant à la vente, commercialisation de tous produits, services, opérations d'achat vente échange, courtage, mise en relation, négoce et toute autre activité susceptible de réaliser l'objet précité. Pose et assemblage de meubles.
Forme : COMMERCIALE
NAF 4690Z
POSE ET ASSEMBLAGE DE MEUBLES
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
A.C.S est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 06/09/2002 à Saint-André-de-Cubzac (33). Son siège social est situé au 121 AV Jean-Baptiste Godin, 33240 Saint-André-de-Cubzac. La société est immatriculée sous le SIREN 443 266 382. Elle exerce dans le secteur toutes opérations commerciales, financières se rapportant à la vente, commercialisation de tous produits, services, opérations d'achat vente échange, courtage, mise en relation, négoce et toute autre activité susceptible de réaliser l'objet précité. pose et assemblage de meubles. (code NAF 4690Z). Son capital social est de 169 200 euros. Elle est dirigée par Walter Franck FENELON, Gérant.
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