Comment céder des parts de société ?

La cession de parts sociales nécessite la rédaction d'un acte de cession, l'agrément éventuel des autres associés (selon les statuts), l'enregistrement de l'acte aux impôts, et la mise à jour des statuts. Notre service vous guide dans toutes ces étapes.

Quels sont les frais pour une cession de parts ?

Outre nos honoraires, il faut prévoir les droits d'enregistrement (3% pour les SARL après abattement, 0,1% pour les SAS, 5% pour les SCI à prépondérance immobilière) et les frais de greffe si les statuts sont modifiés.

Faut-il l'accord des autres associés ?

Cela dépend des statuts de votre société. En SARL, les cessions à des tiers nécessitent l'agrément des associés. En SAS, les conditions de cession sont librement fixées par les statuts. En SCI, les cessions nécessitent généralement l'unanimité des associés.

La cession de parts doit-elle être enregistrée aux impôts ?

Oui, l'acte de cession doit obligatoirement être enregistré au service des impôts dans le mois suivant la cession. Les droits d'enregistrement varient selon le type de société.

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Dossier préparé en moins de 48h, très bon accompagnement par téléphone quand j'ai eu un doute sur la rédaction du PV. Tout a été accepté du premier coup au greffe.

Camille L.

Gérante de SARL · Lyon

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J'ai changé l'objet social de ma SAS sans rien comprendre au départ. L'équipe m'a guidé pas à pas, l'annonce légale a été publiée dans la journée. Vraiment efficace.

Thomas M.

Président de SAS · Paris

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Transfert de siège fait en ligne, dépôt au greffe assuré. Le rapport qualité/prix est imbattable face à un cabinet juridique. Je recommande pour toutes les formalités courantes.

Sophie D.

Cogérante de SCI · Bordeaux

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Nomination d'un nouveau dirigeant : le formulaire est limpide, le PV est généré automatiquement. J'ai juste eu à signer et envoyer. Aucun déplacement, aucun papier.

Julien R.

Associé de SARL · Toulouse

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Bon service global, le pack tout compris m'a fait gagner énormément de temps. Petit bémol sur le délai de l'annonce légale, sinon parfait. Je recommande sans hésiter.

Aurélie B.

Présidente de SASU · Nantes

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Excellent suivi pour notre cession de parts. L'équipe nous a relancés quand il manquait une pièce, on a senti qu'ils tenaient vraiment à ce que le dossier passe. Bravo.