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TOMILE En activité
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Informations légales de TOMILE
| Dénomination | TOMILE |
| SIREN | 999 068 919 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 999 068 919 00011 |
| N° TVA | FR83999068919 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 29/12/2025 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de TOMILE (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1997 - residant : 25170 - Moncley
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1968 - residant : 69230 - Saint-Genis-Laval
Établissements de TOMILE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 999 068 919 00011
| Activités | |
| principale 19/12/2025 |
L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens; Commerciale (6820B) |
| 19/12/2025 | l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Commerciale |
| 19/12/2025 | et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Commerciale |
Documents déposés par TOMILE
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Comptes annuels de TOMILE
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BODACC (1)
Publications de TOMILE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification21/07/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers TOMILE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens;
Forme : COMMERCIALE
l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
Forme : COMMERCIALE
et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 28/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TOMILE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 29/12/2025 à Moncley (25). Son siège social est situé au 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley. La société est immatriculée sous le SIREN 999 068 919. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens; (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Thomas Eric MERMET, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
