11/05/2023 n°44135
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022. Décision : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA a pris fin le 05/08/2022; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.
30/08/2021 n°83637
Désignation de la SARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, liquidateur, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIE, Ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021.
19/07/2019 n°42108
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 17/06/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
18/06/2019 n°5736
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 17/06/2019 : fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (L644-6 et R644-4 du code de commerce), et donc application des règles de la liquidation judiciaire ordinaire dans la procédure : TERRAFORMA (SAS)Date d'effet : 17/06/2019
19/06/2018 n°66475
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 11/06/2018 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , désigne liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE, bp 10302, 64103 BAYONNE CEDEX
18/12/2017 n°38954
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 12/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/06/2018
12/12/2017
mention d'office du 12/12/2017 : Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 11/12/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 19/06/2018. Date d'effet : 11/12/2017 --------------- mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 11/06/2018 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 - Liquidateur : Me Jean Pierre ABBADIE, BP 10302 - 64103 BAYONNE - Date d'effet : 11/12/2017 --------------- Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIE - Date d'effet : 28/07/2021
19/10/2017 n°7593
Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 14/08/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Nanterre par suite du transfert du siège social : 4 chemin Allabaenea 64210 Arbonne au 168 AV Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Dépot de l'acte le : 18/10/2017 sous le numéro : 39938
18/10/2017 n°25988
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/08/2017 n°6064
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 07/08/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 19/12/2017 Date d'effet : 07/08/2017
08/08/2017 n°6064
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 07/08/2017
20/06/2017 n°4798
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 19/06/2017 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : TERRAFORMA (SAS) période d'observation de 6 mois jusqu'au 19/12/2017 Mandataire Judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 19/06/2017
20/06/2017 n°4798
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du 19/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19/06/2017 désigne Mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 10302, 64013 BAYONNE , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc