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SVDECOUPAGE En activité
Commerciale
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Informations légales de SVDECOUPAGE
| Dénomination | SVDECOUPAGE |
| SIREN | 504 286 246 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 504 286 246 00013 |
| N° TVA | FR93504286246 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 3 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 SAINT-VIT |
| Capital social | 500 000 € |
| Date de création | 20/05/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SVDECOUPAGE (5)
Établissements de SVDECOUPAGE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 504 286 246 00013
| Activités | |
| 06/05/2008 | La fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.L'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. Commerciale (2550B) |
Observations (7)
23/11/2023 n°10341
Changement de mandataire-liquidateur En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS SVDECOUPAGE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023
14/09/2022 n°8774
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SVDECOUPAGE, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON Date d'effet : 07/09/2022
05/09/2022 n°8514
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/08/2022, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de ACI GROUPE et SOMEPRE sur la procédure SAS SVDECOUPAGE, Date d'effet : 31/08/2022
29/04/2022 n°4538
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/03/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/10/2022 Date d'effet : 23/03/2022
25/01/2022 n°735
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS SVDECOUPAGE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/04/2022, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, ET A FIXE AU 30/06/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/01/2022
18/10/2021 n°10894
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS SVDECOUPAGE SOUS LE NUMERO 4173831, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION la surveillance des opérations de gestion. MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 06/10/2021
04/02/2021 n°1046
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2020
Documents déposés par SVDECOUPAGE
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Comptes annuels de SVDECOUPAGE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SVDECOUPAGE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective13/09/2023Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 22/08/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/09/2022Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 07/09/2022Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective07/09/2022Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 31/08/2022Jugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective27/01/2022Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeDate de la décision : 19/01/2022Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2021 et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/11/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective21/10/2021Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeDate de la décision : 06/10/2021Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/09/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification21/03/2019Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification08/05/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification22/06/2016Modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Modification05/06/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification25/01/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/08/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SVDECOUPAGE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2550B
La fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.L'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
11 212
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Doubs
2 154
entreprises du secteur la fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.l'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. créées en France ces 12 derniers mois
19
dont 19 dans le Doubs
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SVDECOUPAGE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/05/2008 à SAINT-VIT (25). Son siège social est situé au 3 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 SAINT-VIT. La société est immatriculée sous le SIREN 504 286 246. Elle exerce dans le secteur la fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.l'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. (code NAF 2550B). Son capital social est de 500 000 euros. Elle est dirigée par Nicolas MORET, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
