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SUBTERRA En activité
SUBTERRA
Artisanale Libérale Commerciale Artisanale réglementée
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Informations légales de SUBTERRA
| Dénomination | SUBTERRA |
| SIREN | 481 442 762 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 481 442 762 00037 |
| N° TVA | FR44481442762 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 36 RTE DE VILLENEUVE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE |
| Capital social | 1 000 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 21/03/2005 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de SUBTERRA (3)
Établissements de SUBTERRA (4)
Siège et établissement principal — SIRET 481 442 762 00037
SUBTERRA| Enseigne | SUBTERRA |
| Nom commercial | SUBTERRA |
| Activités | |
| principale 01/04/2005 |
La réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres Artisanale (4221Z) |
| 01/04/2005 | CONST D INSTAL.RESEAUX P/FLUI. Artisanale (4221Z) |
Établissement secondaire — SIRET 481 442 762 00045
SUBTERRA| Enseigne | SUBTERRA |
| Nom commercial | SUBTERRA |
| Activités | |
| 23/09/2015 | Construction de réseaux pour fluides Libérale non réglementée (4221Z) |
Établissement secondaire — SIRET 481 442 762 00086
SUBTERRA| Enseigne | SUBTERRA |
| Activités | |
| principale 14/10/2019 |
La réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres Commerciale (4120B) |
| 14/10/2019 | CONST D INSTAL.RESEAUX P/FLUI. ARTISANALE_REGLEMENTEE (4120B) |
Établissement secondaire — SIRET 481 442 762 00102
| Activités | |
| 01/07/2017 | Construction de réseaux pour fluides ARTISANALE_REGLEMENTEE (4221Z) |
Observations (1)
22/03/2021 n°2863
Radiation du RCS de Tarascon le 22/03/2021 avec effet au 15/03/2021
Documents déposés par SUBTERRA
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Comptes annuels de SUBTERRA
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BODACC (20)
Publications de SUBTERRA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession02/03/2026Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession02/03/2026Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/11/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/02/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification02/06/2024Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/03/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/12/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification18/02/2021Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/01/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/11/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/01/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/01/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification26/11/2014Modification du capital. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/11/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/01/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/03/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/03/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SUBTERRA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4221Z
La réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres
Forme : ARTISANALE
NAF 4221Z
CONST D INSTAL.RESEAUX P/FLUI.
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
38 844
entreprises créées en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Garonne
95 914
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SUBTERRA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/03/2005 à PORTET-SUR-GARONNE (31). Son siège social est situé au 36 RTE DE VILLENEUVE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE. La société est immatriculée sous le SIREN 481 442 762. Elle exerce dans le secteur la réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres (code NAF 4221Z). Son capital social est de 1 000 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
