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SOVEA FRANCE Radiée ***
Artisanale
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Informations légales de SOVEA FRANCE
| Dénomination | SOVEA FRANCE |
| SIREN | 513 162 651 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 513 162 651 00048 |
| N° TVA | FR92513162651 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 16 RUE SOLFERINO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT |
| Capital social | 1 209 649 € |
| Date de création | 16/11/2015 |
| Durée de la société | 54 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 09/07/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOVEA FRANCE (6)
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 03/1966 - residant : 75116 - Paris
Participations et mandats (2)
Établissements de SOVEA FRANCE (1)
Siège — SIRET 513 162 651 00048
| Activités | |
| 01/11/2015 | TOUTES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DECONTAMINATION APRES SINISTRE Artisanale (8121Z) |
Observations (2)
01/09/2021 n°84147
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOVEA FIN, Nanterre : 852067479 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/07/2021.
26/02/2013 n°43
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Documents déposés par SOVEA FRANCE
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Comptes annuels de SOVEA FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SOVEA FRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation03/09/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession28/05/2021Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SOVEA FIN Société par actions simplifiée Au capital de : 11 749 935,00 EUR Siège social 16 Rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 852 067 479 RCS Nanterre, est société absorbante SOVEA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 209 648,56 EUR Siège social 16 Rue DE SOLFERINO 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 513 162 651 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 7 684 940,00 EUR Passif : 2 743 666,00 EUR Actif net apporté : 4 941 274,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 15 885 220,00 EUR Date du projet : 25/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOVEA FRANCE et au nom de la société SOVEA FINVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/11/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SOVEA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 209 648,56 EUR Siège social 16 Rue DE SOLFERINO 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 513 162 651 RCS Nanterre, est société absorbante SOVEA ANTILLES GUYANE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 23 avenue François Mitterrand 97224 Ducos N° RCS 801 100 637 RCS Fort de France, est société absorbée Actif : 4 192,00 EUR Passif : 148 050,00 EUR Actif net apporté : - 143858 EUR Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de Commerce, les parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à la date de réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit - 143 858€) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 10.000 parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire (soit 0€), constituera un mali de fusion de 143 858€ qui sera comptabilisé dans un compte mali de fusion Date du projet : 13/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOVEA FRANCE Date de dépôt : 14/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France au nom de la société SOVEA ANTILLES GUYANEVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession24/11/2019Vente ou cession de fondsPour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOVEA FRANCE La forme : Société par Actions Simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 Rue de Solférino 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Le montant du capital initial : 1 209 648,56 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le Greffe où elle est immatriculée : 513 162 651 RCS NANTERRE Pour la société Absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOVEA ANTILLES GUYANE La forme : Société A Responsabilité Limitée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 avenue François Mitterand 97224 DUCOS Le montant du capital : 10.000 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 801 100 637 RCS FORT DE FRANCE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2018 : 4.192 Euros passif : au 31 décembre 2018 : 148.050 Euros actif net : au 31 décembre 2018 : -143.858 Euros Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de Commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er JANVIER 2019. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion :La différence entre l'actif net apporté (soit -143.858 Euros) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 10.000 parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire (soit 0 Euro), constituera un mali de fusion de 143.858 Euros qui sera comptabilisé dans un compte mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2019. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbée le 18 NOVEMBRE 2019 au RCS de FORT DE FRANCE et pour le société Absorbante le 14 NOVEMBRE 2019 au RCS de NANTERRE.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/11/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SOVEA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 209 648,56 EUR Siège social 16 Rue DE SOLFERINO 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 513 162 651 RCS Nanterre, est société absorbante SOVEA CENTRE Société par actions simplifiée Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 16 Rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 753 333 251 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 7 772,00 EUR Passif : 88 178,00 EUR Actif net apporté : -80 406,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 80 406,00 EUR Date du projet : 13/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOVEA CENTRE et au nom de la société SOVEA FRANCEVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/11/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SOVEA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 209 648,56 EUR Siège social 16 Rue DE SOLFERINO 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 513 162 651 RCS Nanterre, est société absorbante SOVEA AUVERGNE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 16 Rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 805 299 047 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 11 382,00 EUR Passif : 130 424,00 EUR Actif net apporté : -119 043,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 119 043,00 EUR Date du projet : 13/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOVEA AUVERGNE et au nom de la société SOVEA FRANCEVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification14/11/2018Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification08/11/2018Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/01/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification30/08/2016Modification de représentant..Voir la publication au BODACC
- Modification22/05/2016Modification du capital..Voir la publication au BODACC
- Immatriculation22/11/2015Immatriculations — Société par actions simplifiéeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification21/08/2014Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification31/07/2014Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SOVEA FRANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOVEA FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/11/2015 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92). Son siège social est situé au 16 RUE SOLFERINO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. La société est immatriculée sous le SIREN 513 162 651. Son capital social est de 1 209 649 euros. Elle est dirigée par Baudouin HENRY DE VILLENEUVE, Membre du conseil de surveillance. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
