SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL JULES CESAR Radiée ***

Publications de SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL JULES CESAR au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation08/07/2021
  Radiation du registre
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• Vente ou cession04/05/2021
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : COLSUN JULES CESAR Forme : Société en Commandite par Actions Adresse du siège : Domaine de la Vallée Verte – Rue de la Vallée Verte – Bâtiment Bourbon 1 – 13011 MARSEILLE Capital : 37.000 € Numéro unique d’identification : 844.762.443 Lieu d’immatriculation : RCS MARSEILLE Société absorbée : STE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR Forme : Société anonyme Adresse du siège : Boulevard des Lices – 13200 ARLES Capital : 1.855.000 € Numéro unique d’identification : 308.876.804 Lieu d’immatriculation : RCS TARASCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif provisoirement estimé : 4.995.035,23 € Passif provisoirement estimé : il ne restera aucun passif dans les comptes de SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR à la Date de Réalisation Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’actif net transmis par SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR à la Société COLSUN JULES CESAR sur la base de sa valeur résultant du Bilan de Fusion – SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR, il sera attribué aux associés de SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR autres que la Société COLSUN JULES CESAR, en fonction du Rapport – SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR (tel que visé au 7.3 du Traité de Fusion), 59.241 actions ordinaires nouvelles qui seront à créer par la Société COLSUN JULES CESAR sur la base d’un rapport d'échange (le « Rapport d’Echange à la Date de Réalisation – SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR ») de 59.241 actions ordinaires de la Société COLSUN JULES CESAR pour 22 actions de SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR à rémunérer après déduction de 37.078 actions de SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR détenues par la Société COLSUN JULES CESAR (à l’issue de la réalisation de la Fusion – HOTELIERE CAPI DU SUD, de la Fusion – HOTELIERE DU SUD et de la Fusion – FINANCIERE CESAR) ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l’objet d’une fusion-renonciation conformément à l’article L.236-3, II du Code de commerce. La différence entre la quote-part d’actif net correspondant aux actions de SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR à rémunérer par la Société COLSUN JULES CESAR provisoirement fixée à 2.962,02 € sur la base du Bilan de Fusion – SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR et le montant de l’augmentation de capital de la Société COLSUN JULES CESAR (soit 592,41 €), soit 2.369,61 €, sera portée en compte d’ordre comme il est dit dans le Traité de Fusion. Le capital social de la Société COLSUN JULES CESAR sera ainsi immédiatement porté de 608.772,73 € (à l’issue de la réalisation de la fusion-absorption des sociétés VIP CESAR, CAPITALISATION CESAR, HOTELIERE CAPI DU SUD, HOTELIERE DU SUD et FINANCIERE CESAR) à 609.365,14 € par l’émission de 59.241 actions ordinaires de la Société COLSUN JULES CESAR d'une valeur nominale de 0,01 € chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 0 € Date du projet commun de fusion : 22 avril 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 28 avril 2021 au RCS de MARSEILLE au titre de la société COLSUN JULES CESAR. Le 26 avril 2021 au RCS de TARASCON au titre de la société SOCIETE NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR.
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• Vente ou cession27/04/2021
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs Pour la société Apporteuse : La Société NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR, Société anonyme au capital de 1.855.000 €, dont le siège social est situé Boulevard des Lices – 13200 ARLES – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro unique d’identification 308.876.804 Pour la société Bénéficiaire : La Société OpCo Jules César, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est situé 9 Boulevard des Lices – 13200 ARLES - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro unique d’identification 844.763.094 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté provisoirement estimé :7.178.323,82 € Montant total du passif transmis provisoirement estimé :2.183.288,59 € Actif net provisoirement estimé (€) :4.995.035,23 € En rémunération de l’apport effectué sur la base du montant de l’actif net réel résultant du Bilan d’Apport, il sera attribué à la Société NOUVELLE DE L’HOTEL JULES CESAR 10.000 actions de la société OpCo Jules César d’un montant de 1 € de nominale chacune, soit ensemble 10.000 € Prime d’apport : 0 € La date du projet commun d’apport partiel d’actif en date du 22 avril 2021. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 23 avril 2021 au RCS de Tarascon au titre de l’apporteuse et le 23 avril 2021 au RCS de Tarascon au titre de la bénéficiaire.
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• Modification24/02/2021
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification13/09/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Procédure collective16/06/2020
  Autre jugement et ordonnance
  Date de la décision : 11/06/2020
  Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.
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• Modification05/06/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification07/05/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes06/11/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
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• Modification29/10/2019
  Modification survenue sur l'administration
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• Procédure collective19/05/2019
  Autre jugement et ordonnance
  Date de la décision : 15/05/2019
  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/05/2019, arrêtant le plan de sauvegarde, désigne la SA STE NOUVELLE DE L¿HOTEL JULES CESAR, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J00999.
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• Modification14/02/2019
  Modification survenue sur l'administration
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• Procédure collective11/11/2018
  Dépôt de l'état des créances
  Date de la décision : 05/11/2018
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Modification14/03/2018
  Modification survenue sur l'administration
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• Procédure collective15/11/2017
  Autre jugement et ordonnance
  Date de la décision : 08/11/2017
  a ouvert la procédure de sauvegarde sous le numéro 2017J00999, a désigné en qualité de co-Administrateur la SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 24 Rue Lulli 13001 Marseille et la SELARL AJA Administrateur judiciaire mission conduite par Me Franck MICHEL 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me JP LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2018. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
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• Dépôt des comptes23/09/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Dépôt des comptes23/12/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Modification07/12/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes09/09/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
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• Modification21/01/2015
  Modification survenue sur le capital
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.