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SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON Radiée ***
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Informations légales de SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON
| Dénomination | SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON |
| SIREN | 317 929 040 (RCS de ALENCON) |
| SIRET (siège) | 317 929 040 00010 |
| N° TVA | FR03317929040 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 6 RUE SIMONS, 61100 FLERS |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 30 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 13/10/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON (3)
Établissements de SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON (0)
Observations (4)
13/10/2021 n°6644
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2021
26/08/2021
Dissolution à compter du 14/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/06/2021, liquidateur : COLAS des FRANCS Jacques, siège de la liquidation : le Château Tinchebray-Bocage 61800 Tinchebray-Bocage, parution de la publicité légale : Ouest France paru le 26/08/2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR.
Documents déposés par SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON
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Comptes annuels de SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON
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BODACC
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Biens immobiliers SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 26/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE COLAS DES FRANCS LY LEBRETON est une Autre société civile créée le 01/01/2000 à FLERS (61). Son siège social est situé au 6 RUE SIMONS, 61100 FLERS. La société est immatriculée sous le SIREN 317 929 040. Son capital social est de 1 524 euros. Elle est dirigée par Jacques COLAS DES FRANCS, Liquidateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
