SOC HYDROELECTRIQUE DE COUZON Radiée ***

Publications de SOC HYDROELECTRIQUE DE COUZON au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation07/03/2019
  Radiation du registre
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• Vente ou cession30/10/2018
  Vente ou cession de fonds
  SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante HYDROELECTRIQUE DE COUZON Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la société HYDROELECTRIQUE DE COUZON (" COUZON ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société COUZON par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société COUZON ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COUZON étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et COUZON utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société COUZON sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société COUZON ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 2 542 727,12 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 954 241,20 euros, soit un actif net apporté de 1 588 485,92 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société COUZON entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 500 actions composant le capital social de la société COUZON, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des actions de la société COUZON, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société COUZON et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 3 391 258,08 euros, constituera un mali de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société COUZON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour chacune des sociétés SHEMA et COUZON. Pour avis
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• Dépôt des comptes23/08/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes26/09/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification07/10/2016
  Nouveau siège.
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• Dépôt des comptes23/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification13/05/2016
  Modification de représentant. Modification de la forme juridique..
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• Dépôt des comptes06/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes02/08/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Modification30/11/2013
  Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
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• Dépôt des comptes02/08/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes14/08/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes19/08/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Modification17/12/2010
  Modification de l'adresse du siège.
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• Dépôt des comptes30/08/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Dépôt des comptes14/08/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Modification23/07/2009
  Modification de représentant.
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• Dépôt des comptes07/09/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).