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SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE En activité
Commerciale
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Informations légales de SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE
| Dénomination | SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE |
| SIREN | 959 502 493 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 959 502 493 00023 |
| N° TVA | FR93959502493 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 14 RUE PIERRE TIMBAUD, 69200 VENISSIEUX |
| Capital social | 160 000 € |
| Date de création | 14/04/1959 |
| Durée de la société | 70 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE (3)
SARL SDRA
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (1)
Établissements de SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE (1)
Siège — SIRET 959 502 493 00023
| Activités | |
| 01/04/1959 → 10/05/2011 | voir objet social Commerciale (4674B) |
Observations (8)
21/11/2012 n°F12/043193
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/11/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/11/2012 n°F12/043169
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/11/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/05/2011 n°F11/018403
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/05/2011. Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON
15/02/2011 n°F11/006806
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/08/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/08/2010 n°F10/028349
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/08/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/02/2010 n°F10/007787
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COSTE Jean-Louis, Juge commissaire suppléant : Monsieur JURY Alain, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/01/2010
26/11/2002 n°F02/037023
Transfert du siège social du 8 bis rue Hugues Guérin 69008 LYON au 14 rue Pierre Timbaud 69200 VENISSIEUX, à compter du 01/09/2002
19/09/1985
DM 14364 DU 19 SEPTEMBRE 1985 : Statuts mis en harmonie avec la législation en vigueur à compter du 24 Juin 1985.
Documents déposés par SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE
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Comptes annuels de SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (10)
Publications de SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective18/10/2012Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective12/06/2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/10/2011Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective26/05/2011Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/12/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/11/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification15/10/2009Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/10/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC LYONNAISE APPAREILLAGE SANITAIRE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/04/1959 à VENISSIEUX (69). Son siège social est situé au 14 RUE PIERRE TIMBAUD, 69200 VENISSIEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 959 502 493. Son capital social est de 160 000 euros. Elle est dirigée par Jean-paul CHABANNY, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
