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SETP HOLDING Radiee ***
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Informations legales de SETP HOLDING
| Denomination | SETP HOLDING |
| SIREN | 504 793 027 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 504 793 027 00013 |
| N° TVA | FR58504793027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RTE DE VILLERS LA FAYE, 21700 COMBLANCHIEN |
| Capital social | 3 461 500 € |
| Date de creation | 20/06/2008 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
| Radiation | 10/04/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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09.72.57.50.30
Dirigeants de SETP HOLDING (4)
Président de SAS
Ne.e en 12/1971 - residant : 21420 - Savigny-les-Beaune
Directeur Général
Ne.e en 09/1969 - residant : 21700 - Comblanchien
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 351 694 211
Participations et mandats (1)
Etablissements de SETP HOLDING (0)
Observations (2)
03/04/2024 n°6774
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SETP, Dijon : 036380061 dans le cadre d'une fusion absorption définitive au 31/03/2024 avec effet rétroactif au 01/07/2023
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par SETP HOLDING
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Comptes annuels de SETP HOLDING
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SETP HOLDING au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation12/04/2024Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/02/2024Vente ou cession de fondsAux termes d'un acte sous signature privée en date à COMBLANCHIEN (21700) du 22 décembre 2023, la société SETP HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3 461 500 euros dont le siège social est fixé Route de Villers-la-Faye à COMBLANCHIEN (21700) et qui est immatriculée sous le n°504 793 027 RCS DIJON, et la société SETP, société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros dont le siège social est fixé Route de Villers-la-Faye à COMBLANCHIEN (21700) et qui est immatriculée sous le n°036 380 061 RCS DIJON, ont établi le projet (dénommé traité au sein dudit acte) de leur fusion par voie d'absorption de la société SETP HOLDING par la société SETP. La société SETP HOLDING ferait apport à la société SETP de la totalité de son actif, soit 7 534 073 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 245 439 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 288 634 euros. En rémunération de cet apport net, 110 768 actions nouvelles de 35 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SETP à titre d'augmentation de son capital social de 3 876 880 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 411 754 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 16 actions de la société SETP pour 1 action de la société SETP HOLDING. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les collectivités des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SETP HOLDING depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SETP. Par suite des opérations de fusion, la société SETP détiendrait 99 998 de ses propres actions appartenant préalablement à la société SETP HOLDING. Il serait dès lors procédé immédiatement après l’augmentation de capital au sein de la société SETP à la réduction de son capital social d’un montant de 3 499 930 euros par annulation desdites 99 998 actions auto-détenues, outre l’imputation de la somme de 1 758 133 euros sur la prime de fusion. La société SETP HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom de chacune des deux sociétés le 2 février 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions légales et règlementaires, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/12/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/12/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification25/06/2021Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/01/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/03/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification04/02/2018Modification survenue sur le sigle, la dénominationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/01/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/02/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/01/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/02/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification26/02/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/02/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/02/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/04/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/02/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SETP HOLDING est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/06/2008 à COMBLANCHIEN (21). Son siège social est situé au RTE DE VILLERS LA FAYE, 21700 COMBLANCHIEN. La société est immatriculée sous le SIREN 504 793 027. Son capital social est de 3 461 500 euros. Elle est dirigée par Jean-roch Vivian Ghislain DESWARTE, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
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