28/04/2021 n°F21/007325
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/04/2021 prononçant l'arrêt du plan de cession
30/03/2021 n°F21/005495
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/03/2021 prononçant la prolongation de la poursuite exceptionnelle d'activité dans la liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2021
02/02/2021 n°F21/001937
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 30/04/2021 inclus. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission d'administrer Date de cessation des paiements : 31/01/2021
09/02/2018 n°F18/001509
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/01/2015
26/01/2016 n°F16/001136
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/01/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
15/01/2016 n°F16/000397
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
24/11/2015 n°F15/009826
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/06/2015 n°F15/004747
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/01/2015 n°F15/000042
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 18/12/2014
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
07/09/2004 n°F04/002070
Modification autre ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX 45 000 € DE LA CLIENTELE ATTACHEE A L'ACTIVITE DE CONCEPTION ET FABRICATION DE PIECES MECANIQUES, SISE ET EXPLOITEE A REVENTIN VAUGRIS (38121) CHEMIN DE LA CONCHE PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : DUCHENE RUGGERI SARL (RCS VIENNE B 391 240 736) PUBLICITE : LE COURRIER LIBERTE DU 06/08/2004 OPPOSITIONS : CABINET GUILLAUME ROBERT ET ASSOCIES, 17 PLACE BELLECOUR 69002 LYON date d'effet : 01/07/2004