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SD3A TP En cours de liquidation
Artisanale reglementee
Informations legales de SD3A TP
| Denomination | SD3A TP |
| SIREN | 017 251 109 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 017 251 109 00041 |
| N° TVA | FR56017251109 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 6 B CHE DE CHEVIGNY, 21600 OUGES |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de creation | 06/10/1972 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
| Dissolution | 15/02/2013 |
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Dirigeants de SD3A TP (3)
Etablissements de SD3A TP (1)
Siege — SIRET 017 251 109 00041
| Activites | |
| principale 03/06/1996 → 15/02/2013 |
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ARTISANALE_REGLEMENTEE (4221Z) |
| 03/06/1996 → 15/02/2013 | TRAVAUX DE TERRASSEMENT ARTISANALE_REGLEMENTEE (4221Z) |
| 03/06/1996 → 15/02/2013 | TRAVAUX DE TERRASSEMENT ARTISANALE_REGLEMENTEE (4221Z) |
Observations (9)
19/01/2017 n°666
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
28/08/2014 n°6570
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014
24/01/2014 n°756
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
20/02/2013 n°497
Par jugement en date du 15/02/2013 le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire de la procédure SD3ATP et nommé liquidateur Me P. MAITRE 19 avenue Albert CAMUS 21000 DIJON;
15/02/2013 n°1561
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SD3A TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 15/02/2013
30/08/2012 n°6840
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/08/2012
01/03/2012 n°723
Par jugement en date du 21/02/2012, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SD3A TP RCS DIJON 017 251 109. A désigné mandataire judiciaire Me P. MAITRE 19 avenue Albert CAMUS 21000 DIJON. administrateur Me BOURTOURAULT Rémy, 12 BD THIERS 21000 DIJON, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements 02/09/2011
22/02/2012 n°1925
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SD3A TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4157711, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Documents deposes par SD3A TP
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Comptes annuels de SD3A TP
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/06/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SD3A TP est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/10/1972 à OUGES (21). Son siège social est situé au 6 B CHE DE CHEVIGNY, 21600 OUGES. La société est immatriculée sous le SIREN 017 251 109. Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Claude CORNUOT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
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