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| Dénomination | SCI M.A. PATRIMOINE |
| SIREN | 490 291 952 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 490 291 952 00011 |
| N° TVA | FR72490291952 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | BATIMENT 30 APPARTEMENT 159, 24 RUE DES JUSTICES, 25000 BESANCON |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 21/06/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
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| Activités | |
| 23/05/2006 | GESTION IMMOBILIERE GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 23/05/2006 |
GESTION IMMOBILIERE Commerciale (6820B) |
| Activités | |
| 01/01/2008 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
4 locaux · 1 commune (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 23/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI M.A. PATRIMOINE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 21/06/2006 à BESANCON (25). Son siège social est situé au BATIMENT 30 APPARTEMENT 159, 24 RUE DES JUSTICES, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 490 291 952. Elle exerce dans le secteur gestion immobiliere (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Dominique VINCENT, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).