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SCI FOSSE PATE En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI FOSSE PATE
| Dénomination | SCI FOSSE PATE |
| SIREN | 341 563 120 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 341 563 120 00037 |
| N° TVA | FR93341563120 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 36 RUE DE LA POMME, 31000 TOULOUSE |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 02/07/1987 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI FOSSE PATE (1)
Établissements de SCI FOSSE PATE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 341 563 120 00037
| Activités | |
| 06/05/1987 | ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A FONTENAY LE FLEURY. LA LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 06/05/1987 |
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A FONTENAY LE FLEURY. LA LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS. Commerciale (6820B) |
Observations (2)
07/10/2005 n°18028
Transfert du siège social DE : 51 AVENUE DE CORNEBARRIEU 31700 BLAGNAC - A : 36 RUE DE LA POMME 31000 TOULOUSE - PV AGE DU 20.01.2005 - Date d'effet: 20/01/2005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Documents déposés par SCI FOSSE PATE
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Comptes annuels de SCI FOSSE PATE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI FOSSE PATE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A FONTENAY LE FLEURY. LA LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A FONTENAY LE FLEURY. LA LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI FOSSE PATE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 02/07/1987 à TOULOUSE (31). Son siège social est situé au 36 RUE DE LA POMME, 31000 TOULOUSE. La société est immatriculée sous le SIREN 341 563 120. Elle exerce dans le secteur acquisition d'un terrain sis a fontenay le fleury. la location des immeubles construits. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 524 euros. Elle est dirigée par Michel BRISEBOIS, Gérant.
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