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SCI DU CHAPITRE En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI DU CHAPITRE
| Dénomination | SCI DU CHAPITRE |
| SIREN | 378 038 640 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 378 038 640 00017 |
| N° TVA | FR80378038640 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | DOMAINE DE BOULBONNE, 31550 CINTEGABELLE |
| Capital social | 50 003 € |
| Date de création | 05/06/1990 |
| Durée de la société | 90 ans |
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Dirigeants et associés de SCI DU CHAPITRE (5)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1953 - residant : 31000 - Toulouse
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1954 - residant : 38240 - Meylan
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1957 - residant : 31500 - Toulouse
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 08/1964 - residant : 31550 - Cintegabelle
Établissements de SCI DU CHAPITRE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 378 038 640 00017
| Activités | |
| 17/04/1990 | PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL GESTION_DE_BIENS (6820A) |
| principale 17/04/1990 |
PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL Commerciale (6820A) |
Observations (1)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 328 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 003.28 EUR
Documents déposés par SCI DU CHAPITRE
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Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI DU CHAPITRE
1 local · 1 commune (dép. 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820A
PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DU CHAPITRE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 05/06/1990 à CINTEGABELLE (31). Son siège social est situé au DOMAINE DE BOULBONNE, 31550 CINTEGABELLE. La société est immatriculée sous le SIREN 378 038 640. Elle exerce dans le secteur propriete et jouissance par mise a disposition ou par location de l'immeuble social (code NAF 6820A). Son capital social est de 50 003 euros. Elle est dirigée par Louis MOULAS, Gérant.
Nos services
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