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Informations légales de SCI DE LA FORETTE
| Dénomination | SCI DE LA FORETTE |
| SIREN | 378 448 583 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 378 448 583 00013 |
| N° TVA | FR46378448583 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 39230 RECANOZ |
| Capital social | 299 580 € |
| Date de création | 06/07/1990 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI DE LA FORETTE (3)
Établissements de SCI DE LA FORETTE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 378 448 583 00013
| Activités | |
| 22/06/1990 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Documents déposés par SCI DE LA FORETTE
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Comptes annuels de SCI DE LA FORETTE
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BODACC
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Biens immobiliers SCI DE LA FORETTE
2 locaux · 1 commune (dép. 83)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
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232 773
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/03/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DE LA FORETTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 06/07/1990 à RECANOZ (39). Son siège social est situé au 39230 RECANOZ. La société est immatriculée sous le SIREN 378 448 583. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 299 580 euros. Elle est dirigée par Pascale Marie Helene CHARTON, Autre.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
