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| Dénomination | SCI A.C.V. 01 |
| SIREN | 428 790 687 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 428 790 687 00027 |
| N° TVA | FR74428790687 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 69 RUE DE MACON, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE |
| Capital social | 2 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 06/01/2000 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 04/07/2022 | Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A) |
7 locaux · 25 parcelles (49 010 m² de terrain) · 2 communes (dép. 01, 69)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI A.C.V. 01 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 06/01/2000 à MONTMERLE-SUR-SAONE (01). Son siège social est situé au 69 RUE DE MACON, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE. La société est immatriculée sous le SIREN 428 790 687. Elle exerce dans le secteur location de logements (code NAF 6820A). Son capital social est de 2 000 euros. Elle est dirigée par Jean Stephane GROSSELIN, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).