
| Denomination | SCCV SETE RIVE SUD |
| SIREN | 982 478 208 (RCS de MONTPELLIER) |
| SIRET (siege) | 982 478 208 00019 |
| N° TVA | FR08982478208 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siege social | MONTPELLIER, 501 RUE Georges Méliès, 34000 Montpellier |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 14/12/2023 |
| Duree de la societe | 10 ans |
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| Activites | |
| 06/12/2023 | La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à SETE (34200), ZAC ENTREE EST - RIVE SUD - LOT 19/20, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Independante (4110D) |
| Derniere MAJ RNE | 03/07/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV SETE RIVE SUD est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 14/12/2023 à Montpellier (34). Son siège social est situé au MONTPELLIER, 501 RUE Georges Méliès, 34000 Montpellier. La société est immatriculée sous le SIREN 982 478 208. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à sete (34200), zac entree est - rive sud - lot 19/20, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. a cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.