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SAS MODAP En activité
Commerciale
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Informations légales de SAS MODAP
| Dénomination | SAS MODAP |
| SIREN | 444 631 246 (RCS de PONTOISE) |
| SIRET (siège) | 444 631 246 00030 |
| N° TVA | FR93444631246 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZAE DU, CHE VERT, 95340 PERSAN |
| Capital social | 430 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 31/12/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SAS MODAP (1)
Participations et mandats (7)
Établissements de SAS MODAP (1)
Siège et établissement principal — SIRET 444 631 246 00030
| Activités | |
| 09/12/2002 | promoteur-constructeur constructeur marchand de biens lotisseurs amenageur foncier maitre d ouvrage et maitre d ouvrage delegue prestations dans le domaine immobilier holding Commerciale (4299Z) |
Documents déposés par SAS MODAP
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Comptes annuels de SAS MODAP
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BODACC (19)
Publications de SAS MODAP au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification09/11/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/04/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/01/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/01/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification09/11/2011Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification10/06/2011Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.Voir la publication au BODACC
- Modification17/02/2011Modification de l'adresse du siège.Voir la publication au BODACC
- Modification11/01/2011Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification24/07/2009Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Modification28/11/2008Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/08/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SAS MODAP
0 local · 1 parcelle (5 683 m² de terrain) · 1 commune (dép. 77)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4299Z
promoteur-constructeur constructeur marchand de biens lotisseurs amenageur foncier maitre d ouvrage et maitre d ouvrage delegue prestations dans le domaine immobilier holding
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAS MODAP est une SAS, société par actions simplifiée créée le 31/12/2002 à PERSAN (95). Son siège social est situé au ZAE DU, CHE VERT, 95340 PERSAN. La société est immatriculée sous le SIREN 444 631 246. Elle exerce dans le secteur promoteur-constructeur constructeur marchand de biens lotisseurs amenageur foncier maitre d ouvrage et maitre d ouvrage delegue prestations dans le domaine immobilier holding (code NAF 4299Z). Son capital social est de 430 000 euros. Elle est dirigée par Fernando SEQUEIRA, Président de SAS.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
