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SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 Radiée ***
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Informations légales de SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
| Dénomination | SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 |
| SIREN | 440 233 161 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 440 233 161 00049 |
| N° TVA | FR69440233161 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 20/01/2017 |
| Durée de la société | 83 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/01/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 (3)
Établissements de SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 (0)
Observations (4)
31/01/2019 n°15
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 31.12.2017
28/01/2019 n°2626
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine 31/12/2017
18/01/2019 n°499
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil Journal : Journal Spécial des sociétés 28/11/2018 A compter du 26/11/2018
20/01/2017 n°79273
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Documents déposés par SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
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Comptes annuels de SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession10/03/2019Vente ou cession de fonds : Transmission universelle du patrimoineExploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaireVoir la publication au BODACC
- Radiation30/01/2019Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Modification22/01/2019Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/10/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification06/09/2018modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation25/01/2017Immatriculations — Société par actions simplifiéeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification19/10/2014modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/10/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification16/08/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification26/08/2011modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation16/03/2011Immatriculations — Société par actions simplifiée à associé uniqueDate de la décision : 20/11/2002Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/03/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAS LE CLOS SAINT SEBASTIEN 44 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2017 à PUTEAUX (92). Son siège social est situé au 12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX. La société est immatriculée sous le SIREN 440 233 161. Son capital social est de 38 112 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
