SAS DAUTEL ET ROY Radiée ***

Publications de SAS DAUTEL ET ROY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation06/06/2021
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes28/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Vente ou cession06/04/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION DAUTEL & ROY (Société absorbée), Société par actions simplifiée au capital de 271.100 euros, Dont le siège social est situé 99 rue David d’Angers – 49130 LES PONTS DE CE, Identifiée sous le numéro 058 200 056 R.C.S. ANGERS, ETABLISSEMENTS MIGNON (Société absorbante), Société par actions simplifiée au capital de 205.700 euros, Dont le siège social est situé 99 rue David d’Angers – 49130 LES PONTS DE CE, Identifiée sous le numéro 055 200 141 R.C.S. ANGERS, Evaluation de l'actif et du passif transmis par la Société absorbée : Actif : 1.471.686,39 euros – Passif pris en charge : - 1.024.786,48 euros – Valeur nette des apports : 446.899,91 euros. Les titres de la Société absorbée et de la Société absorbante étant détenus par la Société GROUPE MGS, l'apport-fusion ne sera donc pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société ETABLISSEMENTS MIGNON et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 446.899,91 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société GROUPE MGS des DEUX MILLE SEPT CENT ONZE (2.711) actions ordinaires de la Société DAUTEL & ROY dont elle est propriétaire, soit 1.200.068 euros, égale -753.168,09 euros, constituera un mali de fusion sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La Fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société DAUTEL & ROY depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ETABLISSEMENTS MIGNON. La Société DAUTEL & ROY serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société DAUTEL & ROY, ainsi que ceux de la Société ETABLISSEMENTS MIGNON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l’article L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Date du projet de fusion : 31.03.2021 Dépôt du projet de fusion : Pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du RCS d’ANGERS le 01.04.2021, Pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du RCS d’ANGERS le 01.04.2021. Pour avis
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• Modification15/09/2020
  Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
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• Dépôt des comptes18/08/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Dépôt des comptes25/07/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes13/09/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes14/08/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification06/04/2017
  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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• Modification23/03/2017
  Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL EVASION, Société à responsabilité limitée (SARL), la Chaliniere 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 444 083 844)
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• Vente ou cession08/12/2016
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2016, La société DAUTEL ET ROY (société absorbante), société à responsabilité limitée au capital de 270 000 euros, dont le siège est 22 rue de la Meignanne 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 058 200 056 RCS ANGERS et la société SARL EVASION (société absorbée), société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège est La Chalinière 49320 SAINT SATURNIN SUR LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 083 844 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL EVASION par la société DAUTEL ET ROY. Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société absorbée : Actif : 645 390 € - Passif pris en charge : 32 939 € - Valeur nette de l'apport : 612 451 €. Rémunération de l'apport net : création par la société DAUTEL ET ROY de 2 576 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, à titre d'augmentation de capital à hauteur de 257 600 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 554 parts de la société DAUTEL ET ROY pour 43 parts de la société SARL EVASION. La prime de fusion dégagée est de 354 851 € sur laquelle sera imputée à due concurrence le montant de la réduction du capital correspondant à l'annulation des titres détenus par la société SARL EVASION dans le capital de la société DAUTEL ET ROY. La prime de fusion ressortira en conséquence à 7 388 €. Fusion soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Dépôt du projet de fusion : pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du RCS d'ANGERS le 1er décembre 2016. Pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du RCS d'ANGERS le 1er décembre 2016. Pour avis
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• Dépôt des comptes28/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Dépôt des comptes29/07/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes01/08/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes17/06/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes04/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes02/05/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Dépôt des comptes17/09/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Modification25/02/2010
  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
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• Dépôt des comptes24/06/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.