27/07/2022
Par arrêt en date du 21.06.2022 la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 16.03.2021.
19/03/2021 n°11623
Faillite personnelle En date du 16/03/2021, le Tribunal DE MONTPELLIER a prononcé la faillite personnelle de M. Philippe DEFFINS pour une durée de 8 ans ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 )Date d'effet : 16/03/2021
05/10/2017 n°48954
Par arrêt du 28/02/2017, la Cour d'Appel de MONTPELLIER a infirmé la décision rendue le 01/07/2016 par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER et a prononcé l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNIAU, dont le siège social est 8 rue du Levant 34470 PEROLS (RCS MONTPELLIER 417 737 079).
05/10/2017 n°48953
Par arrêt du 28/02/2017, la Cour d'Appel de MONTPELLIER a infirmé la décision rendue le 01/07/2016 par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER et a prononcé l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA, dont le siège social est 8 rue du Levant 34470 PEROLS (RCS MONTPELLIER 412 559 718).
21/06/2017 n°F17/028135
Par arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le tribunal de commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA 8 rue du Levant 34470 PEROLS. - Liquidateur-judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER.
21/06/2017 n°F17/028159
Par arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le tribunal de commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU 8 rue du Levant 34470 PEROLS. - Liquidateur-judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER.
15/06/2017 n°2969
Par arrêt en date du 28/02/2017 la Cour d'Appel de MONTPELIER a infirmé la décision rendue par le Tribunal de commerce de Mntpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à SCI ANNAU (SC)-8 rue du Levant-34470 PEROLS a nommé en qualité de liquidateur judiciaire: Me Christine DAUVERCHAIN-2 rue de St Come-34000 MONTPELLIER Date d'effet: 28/02/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Montpellier)
15/06/2017 n°2968
Par arrêt en date du 28/02/2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à: SCI MARACANA (SC)-8 rue du Levant-34470 PEROLS et a nommé en qualité de liquidateur judiciaire: Me Christine DAUVERCHAIN-2 rue St Come-34000 MONTPELLIER date d'effet: 28/02/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Montpellier)
22/05/2017 n°3551
Par arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU (SC) 8 rue du Levant 34470 Pérols immatriculé au registre du commerce sous le numéro 417 737 079. A nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Come 34000 Montpellier
22/05/2017 n°3550
Par arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA (SC) 8 rue du Levant 34470 Pérols immatriculé au registre du commerce sous le numéro 412 559 718. A nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Come 34000 Montpellier
19/05/2017 n°F17/005833
La Cour d'Appel de Montpellier, par arrêt en date du 28/02/2017, a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à SCI MARACANA 8 rue du Levant 34470 Pérols, RCS 412 559 718
19/05/2017 n°F17/005833
La Cour d'Appel de Montpellier, par arrêt en date du 28/02/2017, a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à SCI ANNAU 8 rue Levant 34470 Pérols, RCS 417 737 079
15/05/2017 n°F17/005454
Par arrêt en date du 28/02/2017 La cour d'appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU (SC) 8 rue du levant 34470 Pérols immatriculée au RCS sous le numéro 417 737 079, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Come 34000 Montpellier
15/05/2017 n°F17/014031
Par arrêt en date du 28.02.2017, la Cour d'Appel de Montpellier a prononcé l'extention de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU, 8 rue du Lévant, 34470 PEROLS et à la SCI MARACANA, 8 rue du Levant, 34470 PEROLS et a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER
15/05/2017 n°F17/014034
Par arrêt en date du 28.02.2017, la Cour d'Appel de Montpellier a prononcé l'extention de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU, 8 rue du Lévant, 34470 PEROLS et à la SCI MARACANA, 8 rue du Levant, 34470 PEROLS et a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER
15/05/2017 n°F17/005455
Par arrêt en date du 28/02/2017 La cour d'appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de commerce de Montpellier le 01/07/2016 et a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA (SC) 8 rue du levant 34470 Pérols immatriculée au RCS sous le numéro 412 559 718, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Come 34000 Montpellier
04/05/2017 n°7988
Par Arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue le 01/07/2016 par le Tribunal de Commerce de Montpellier et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU. Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN 2 Rue St Côme - 34000 Montpellier.
04/05/2017 n°7986
Par Arrêt en date du 28/02/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision du 01/07/2016 rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier et a prononcé l'extension de la Liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA. Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Côme - 34000 Montpellier. à compter du 28/02/2017.
03/05/2012 n°F12/003825
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 10/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois.
03/05/2012 n°F12/003826
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 06/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue St Come 34000 MONTPELLIER
30/04/2012 n°14472
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 06/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN, 2, rue Saint Come 34000 MONTPELLIER
30/04/2012 n°14471
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER En date du 10:02:2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 10/04/2012
25/04/2012 n°F12/004009
Suivant jugement en date du 10/02/2012 le Tribunal de commerce de Montpellier a ordonné à la demande du parquet le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans l'affaire / SARL BELMONTE
25/04/2012 n°F12/004010
Suivant jugement en date du 06/04/2012 le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL BELMONTE - a désigné me Christine DAUVERCHAIN 2 Rue ST COME - 34000 Montpellier - en qualité de liquidateur judiciaire
24/04/2012 n°2431
Suivant jugement en date du 06/04/2012, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BELMONTE SARL et désigne: Liquidateur: Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue Saint Côme 34000 Montpellier date d'effet: 06/04/2012
24/04/2012 n°2430
Suivant jugement en date du 10/02/2012, le Tribunal de commerce de Montpellier a ordonné à la demande du parquet le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois. date d'effet: 10/02/2012
17/04/2012 n°1560
Par jugement en date du 06/04/2012 le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de : BELMONTE SARL a désigné Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue St Come 34000 Montpellier en qualité de Liquidateur Judiciaire. à compter du 06/04/2012 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier)
17/04/2012 n°F12/010342
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 06/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER
17/04/2012 n°F12/010341
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 10/02/2012 renouvelant la période d'observation pour une période de 2 mois
17/04/2012 n°1559
Par jugement en date du 10/02/2012 le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné à la demande du Ministère Public le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois de la procédure de redressement judiciaire de : BELMONTE SARL à compter du 10/02/2012 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier)
16/04/2012 n°F12/016650
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 06/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER
16/04/2012 n°F12/016649
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 10/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/04/2012 n°6805
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/04/2012, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement Judiciaire de BELMONTE SARL, a désigné : Liquidateur : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 06/04/2012
14/02/2012 n°3220
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE A LA DEMANDE DU PARQUET LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 10/02/2012
31/08/2011 n°F11/007505
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/08/2011 n°F11/007422
Par jugement du 07/02/2011, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire et nommé Me DAUVERCHAIN mandataire judiciaire, et Me FABRE et Me BLANC administrateurs judiciaires (mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion et de disposition)
24/08/2011 n°87548
Par jugement du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/07/2011 n°3095
Par jugement en date du 04/07/2011 le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois de la procédure de redressement judiciaire de : BELMONTE SARL. à compter du 04/07/2011 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER)
19/07/2011 n°3709
Suivant jugement en date du 04/07/2011 le Tribunal de commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
19/07/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 4.7.2011 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
19/07/2011 n°F11/025944
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/07/2011 n°F11/018436
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 04/07/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/07/2011 n°10711
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 04/07/2011
02/03/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 7.2.2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BELMONTE Mandataire judiciaire: ME Christine DAUVERCHAIN 2 rue st Come 34000 Montpellier Administrateurs judiciaires: ME Olivier Fabre 7 rue Ecole de Medecine 34000 Montpellier ME Jean François BLANC 5 rue des Salins 34000 Montpellier
22/02/2011 n°718
Par jugement en date du 07/02/2011 le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : BELMONTE SARL a désigné : Mandataire Judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue St Come 34000 MONTPELLIER Administrateurs Judiciaires : Me Olivier FABRE, 7 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER et Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition A fixé au 01/02/2011 la date de cessation des paiements. à compter du 07/02/2011 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER)
22/02/2011 n°1065
Suivant jugement en date du 07/02/2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire dans l'affaire BELMONTE SARL a désigné: Mandataire judiciaire: ME Christine DAUVERCHAIN - 2 rue Saint Côme 34000 Montpellier Administrateurs judiciaires: Me Olivier FABRE - 7 rue Ecole de Médecine 34000 Montpellier et Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition A fixé au 01/02/2011 la date de cessation des paiements Date d'effet: 07/02/2011
16/02/2011 n°F11/004638
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 07/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 340000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître BLANC JEAN FRANCOIS 5 RUE DES SALINS IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 34000 MONTPELLIER. Date de cessation des paiements : 01/02/2011
15/02/2011 n°F11/006829
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 07/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître DAUVERCHAIN Christine 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER, Administrateurs judiciaires : Maître BLANC Jean-François 5 RUE DES SALINS 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître FABRE Olivier 7 RUE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/02/2011
11/02/2011 n°69212
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER , prononce en date du 07/02/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/02/2011 désigne Administrateur Mes Olivier FABRE, 7 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER et Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue St Come 34000 MONTPELLIER , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/02/2011 n°1921
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2010
08/02/2011 n°1746
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BELMONTE(SARL) ET A DESIGNE : Administrateurs judiciaires : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER et ME JEAN-FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/02/2011
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
16/12/2008 n°15193
Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SA OPEN RCS MONTPELLIER 394 020 176
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR