SYGNATURES En activite

Publications de SYGNATURES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes02/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession20/11/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SYGNATURES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 chemin de la Terrasse 31500 Toulouse Capital : 324365.57 EUR Numéro unique d'identification : 333321628 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SYGNATURES GERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac du Mouliot, 3 rue Marguerite Duras 32000 Auch Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 301367561 Lieu d'immatriculation : Auch. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 823401.00 EUR - passif de 542637.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société SYGNATURES GERS augmenterait son capital de 144 628,40 euros par la création de 245 actions d'une valeur nominale de 590,32 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SYGNATURES Montant de la prime de fusion / scission : 136135.60 EUR. Date du projet commun de scission : 18.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SYGNATURES : 18.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société SYGNATURES GERS : 18.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC AUCH).
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession20/11/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SYGNATURES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 chemin de la Terrasse 31500 Toulouse Capital : 324365.57 EUR Numéro unique d'identification : 333321628 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SYGNATURES MURET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 vieux chemin de Saint-Clar 31600 Muret Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 401677075 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1447210.00 EUR - passif de 627252.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société SYGNATURES détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société SYGNATURES MURET il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé, ni aucune prime de fusion. Il résulterait de l'annulation des actions de la société SYGNATURES MURET détenues par la société SYGNATURES un boni de fusion d'un montant de 671 236 euros. La fusion sera réalisée d'un point de vue comptable, fiscal et juridique le 31 décembre 2025 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SYGNATURES. La société SYGNATURES MURET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SYGNATURES : 18.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SYGNATURES MURET : 18.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
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• Dépôt des comptes12/08/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes07/08/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Modification18/07/2024
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/10/2023
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes17/08/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Vente ou cession27/11/2022
  Vente ou cession de fonds
  SYGNATURES. Société par actions simplifiée au capital de 324 365,57 euros. Siège social : 8 Chemin de la Terrasse. 31500 TOULOUSE. RCS TOULOUSE 333 321 628. SYGNATURES MARENCO. Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’expertise comptable au capital de 1 400 001 euros. Siège social : 2 Rue de la Fraternité. 82000 MONTAUBAN. RCS MONTAUBAN 920 820 164. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTAUBAN du 22 novembre 2022 : La société SYGNATURE, société par actions simplifiée au capital de 324 365,57 euros, dont le siège social est 8 Chemin de la Terrasse – 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 333 321 628 et la société SYGNATURES MARENCO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’expertise comptable au capital de 1 400 001 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Fraternité – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 920 820 164, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SYGNATURES ferait apport à la société SYGNATURES MARENCO de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise comptable exploitée au sein de son établissement situé à MONTAUBAN (82000) – 250 Avenue d’Allemagne. Les comptes de la société SYGNATURES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaire aux Comptes. Les derniers comptes annuels de la société SYGNATURES étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de SYGNATURES a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. La société SYGNATURES MARENCO n’a pas encore clôturé un premier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle à la Date de Réalisation soit au 01/01/2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 778 026 euros, le passif pris en charge par la société SYGNATURES MARENCO à 182 026 euros, soit un apport d'une valeur nette de 596 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SYGNATURES MARENCO augmenterait son capital de 596 000 euros par la création de 596 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SYGNATURES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts sociales créées à titre d'augmentation de capital par la société SYGNATURES MARENCO, la valeur de chacune de ses parts sociales correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société SYGNATURES et l'augmentation de capital de la société SYGNATURES MARENCO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SYGNATURES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SYGNATURES MARENCO et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SYGNATURES et SYGNATURES MARENCO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE par la société SYGNATURES en date du 23/11/2022 - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN par la société SYGNATURES MARENCO en date du 23/11/2022.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/08/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Modification26/08/2021
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes17/06/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Modification03/06/2021
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification31/01/2021
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes31/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes01/08/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes09/08/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Modification15/09/2017
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/08/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes10/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.