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SA JACQUES PASCAL Radiation d'office
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Informations légales de SA JACQUES PASCAL
| Dénomination | SA JACQUES PASCAL |
| SIREN | 302 332 887 (RCS de BOURGES) |
| SIRET (siège) | 302 332 887 00017 |
| N° TVA | FR76302332887 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | RUE DES FOSSES JOLIES, 18410 CLEMONT |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 08/04/1975 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Radiation d'office | 06/09/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SA JACQUES PASCAL (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 02/1936 - residant : 18410 - ARGENT SUR SAULDRE
Administrateur
Ne.e en 08/1934 - residant : 18410 - ARGENT SUR SAULDRE
Établissements de SA JACQUES PASCAL (0)
Observations (7)
06/09/2024 n°6108
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
28/01/1992 n°503
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE
15/03/1988 n°731
MENTION D'OFFICE 731 du 15 MARS 1988 : Suivant Jugement en date du 15 MARS 1988, le Tribunal autorise la sté sus-nommée à pours uivre son activité pendant l'exécution du préavis d'une partie d u personnel pour une période de trois mois à compter du 15 MARS 1988
08/03/1988 n°668
MENTION D'OFFICE 668 du 8 MARS 1988 : Suivant Jugement en date du 12 FEVRIER 1988, Le Tribunal a prononcé la conversion en LIQU IDATION JUDICIAIRE du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté sus-nommée, qui avait été prononcé par Jugement de ce Tribunal en date d u 13 NOVEMBRE 1987. A maintenu Me LEDEUR comme LIQUIDATEUR
08/12/1987 n°3300
MENTION D'OFFICE 3300 du 8 DECEMBRE 1987 : Suivant Jugement en date du 13 NOVEMBRE 1987, Le Tribunal a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté sus-nommée. A fixé provisoirement au 13 NO VEMBRE 1987 la date de cessation des paiements. A nommé Maître B LIN demeurant à NEVERS 5 Rue Gresset, en qualité d'ADMINISTRATEU R JUDICIAIRE. A nommé Maître LEDEUR, demeurant à BOURGES 10 Rue du Président Pompidou, en qualité de REPRESENTANT DES CREANCIERS
11/06/1985 n°1073
MODIFICATION 1073 du 11 JUIN 1985 : A.G.E. du 28 SEPTEMBFE 1984 : -Non dissolution anticipée de la société nonobstant une pert e supérieure à la moitié du capital social. DEPOT CCI 22 FEVRIER 1985. DEPOT GREFFE 26 FEVRIER 1985. COURRIER FRANCAIS 10 NOVEMB RE 1984
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents déposés par SA JACQUES PASCAL
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Comptes annuels de SA JACQUES PASCAL
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BODACC
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Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 14/09/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SA JACQUES PASCAL est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 08/04/1975 à CLEMONT (18). Son siège social est situé au RUE DES FOSSES JOLIES, 18410 CLEMONT. La société est immatriculée sous le SIREN 302 332 887. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Georgette Marcelle BOUCHU, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
