PROCIVIS RIVES DE LOIRE En activite

Commerciale

Informations legales de PROCIVIS RIVES DE LOIRE

Denomination	PROCIVIS RIVES DE LOIRE
SIREN	595 720 236 (RCS de TOURS)
SIRET (siege)	595 720 236 00131
N° TVA	FR31595720236
Forme juridique	Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration
Siege social	1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
Date de creation	21/12/1999
Duree de la societe	112 ans
Cloture exercice	31/12

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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.

Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants de PROCIVIS RIVES DE LOIRE (14)

Michel CORNU

Président du conseil d’administration et directeur général

Ne.e en 07/1947 - residant : 41000 - Blois

Nicole, Anne-marie DALMONTI (alias MARTIN)

Administrateur

Ne.e en 05/1948 - residant : 37000 - Tours

Karine, Laurence MAZOYER (alias GOURAULT)

Administrateur

Ne.e en 06/1973 - residant : 41000 - Blois

Roland, Paul, Eugene NICOLIN

Administrateur

Ne.e en 10/1946 - residant : 37230 - Fondettes

Stephane BAUDU

Administrateur

Ne.e en 05/1965 - residant : 41260 - La Chaussee St Victor

Cedric BIGOT

Administrateur

Ne.e en 02/1972 - residant : 41500 - Avaray

Daniel CHABOD

Administrateur

Ne.e en 06/1947 - residant : 75015 - Paris

Thierry, Luc BEUZELIN

Administrateur

Ne.e en 01/1954 - residant : 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire

Henri, Antoine ZAMARLIK

Administrateur

Ne.e en 08/1939 - residant : 37370 - Saint-Paterne-Racan

Serge, Michel TOUZELET-BARBE

Administrateur

Ne.e en 02/1946 - residant : 41500 - Menars

Francois BIGOT

Administrateur

Ne.e en 03/1948 - residant : 41000 - Blois

Eric AUBERTOT

Administrateur

Ne.e en 05/1952 - residant : 75017 - Paris

VILLE DE TOURS

Administrateur

SIREN 213 702 616

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN 784 824 153

Voir les 4 autres dirigeants

Participations et mandats (7)

CENTRE LOIRE IMMOBILIER

Gérant Autre société civile coopérative

382 323 368

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

420 360 091

COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS

Administrateur Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration

512 566 845

SAS GAMBETTA PROMOTION

Administrateur SAS, société par actions simplifiée

817 758 675

SEM POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

Administrateur Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

884 022 898

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

313 074 684

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Administrateur SAS, société par actions simplifiée

411 080 914

Etablissements de PROCIVIS RIVES DE LOIRE (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 595 720 236 00131

595 720 236 00131 — 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS Avis Sirene

Activites
13/10/1999	Réalisation d'opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnes à l'art.244 quater J du code général des impôts. Réalisation dans un objectif de mixité sociale d'opérations d'aménagement destinées à des opérations d'habitats ainsi que toutes opérations de construction rénovation et prestation de services liées à l'habitat Commerciale (4110A)

Date fermeture	01/01/2005
Activites
16/02/1981 → 01/01/2005	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652C)

Date fermeture	01/03/1992
Activites
01/01/1990 → 01/03/1992	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652C)

Date fermeture	25/12/1994
Activites
01/10/1991 → 25/12/1994	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652C)

Date fermeture	08/11/2001
Activites
13/10/1999 → 08/11/2001	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652C)

Date fermeture	01/09/2004
Activites
08/11/2001 → 01/09/2004	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652C)

Date fermeture	01/09/2008
Activites
01/09/2004 → 01/09/2008	Autre distribution de crédit AGENT_COMMERCIAL (6492Z)

Date fermeture	22/12/2014
Activites
01/01/2005 → 22/12/2014	Autre distribution de crédit AGENT_COMMERCIAL (6492Z)

Date fermeture	01/09/2014
Activites
01/09/2008 → 01/09/2014	Promotion immobilière de logements Liberale non reglementee (4110A)

Date fermeture	29/04/2021
Activites
01/09/2014 → 29/04/2021	Promotion immobilière de logements Liberale non reglementee (4110A)

Date fermeture	15/11/2019
Activites
22/12/2014 → 15/11/2019	Autre distribution de crédit AGENT_COMMERCIAL (6492Z)

Voir 11 etablissements fermes

Date fermeture	30/06/2023
Activites
principale 09/01/1913 → 30/06/2023	En application des dispositions de l'article l 422.4 Du Code de la construction et de l'habitation : Consentir aux personnes physiques des prêts susceptibles d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, ainsi que des prêts complémentaires a ces prêts, accorder tout prêt que la société sera habilitée à distribuer par arrêté conjoint au ministère du logement et du ministère charge du trésor et aux Fins mentionnées a à l'article l 411 du même code, effectuer pour le compte d'organismes HLM le recouvrement des sommes dues par les acquéreurs de logements cèdes dans les conditions prévues à l'article 443-13. de réaliser des constructions pour l'accession à la propriété susceptibles d'être financées à l'aide de prêts pouvant ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, réaliser des lotissements, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit à titre de prestataire de services, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies par l'article l 421-1, de prendre dans le respect des dispositions prévues a cet effet par la clause 5 (art. 30) des participations dans d'Autres sociétés, de réaliser des opérations de prestations de services dans les domaines suivants : Assistance de personnes physiques accédant à la propriété à l'aide de prêts susceptibles d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, gestion de prêts d'accession à la propriété pour le compte d'autres organismes HLM, exécution des fonctions de syndic ou d'administrateur de biens sur demande des Co-Proprietaires intéressés, maîtrise d'ouvrage et conduite d'opérations pour le compte d'autres organismes d'H.L.M. Commerciale (6492Z)
09/01/1913 → 30/06/2023	En application des dispositions de l'article l 422.4 Du Code de la construction et de l'habitation : Consentir aux personnes physiques des prêts susceptibles d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, ainsi que des prêts complémentaires a ces prêts, accorder tout prêt que la société sera habilitée à distribuer par arrêté conjoint au ministère du logement et du ministère charge du trésor et aux Fins mentionnées a à l'article l 411 du même code, effectuer pour le compte d'organismes HLM le recouvrement des sommes dues par les acquéreurs de logements cèdes dans les conditions prévues à l'article 443-13. de réaliser des constructions pour l'accession à la propriété susceptibles d'être financées à l'aide de prêts pouvant ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, réaliser des lotissements, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit à titre de prestataire de services, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies par l'article l 421-1, de prendre dans le respect des dispositions prévues a cet effet par la clause 5 (art. 30) des participations dans d'Autres sociétés, de réaliser des opérations de prestations de services dans les domaines suivants : Assistance de personnes physiques accédant à la propriété à l'aide de prêts susceptibles d'ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement, gestion de prêts d'accession à la propriété pour le compte d'autres organismes HLM, exécution des fonctions de syndic ou d'administrateur de biens sur demande des Co-Proprietaires intéressés, maîtrise d'ouvrage et conduite d'opérations pour le compte d'autres organismes d'H.L.M. AGENT_COMMERCIAL (6492Z)

Observations (4)

21/09/2023 n°7726

Radiation du RCS Blois le 21/09/2023 avec effet au 30/06/2023

04/01/2008 n°3

CETTE SOCIETE EST : FORME JURIDIQUE EXACTE : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (SACICAP) CAPITAL VARIABLE - CAPITAL MINIMUM : 18500 EUR

21/12/1999 n°2

- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 21/12/1999 : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AVEC DATE DE DEBUT D'ACTIVITE AU 09/01/1913 - 13/10/1999 - APPORT FUSION DE LA STE SACIT, 107 RUE VICTOR HUGO 37000 TOURS (RCS TOURS B 574 801 643) A LA STE SACIRL, 107 RUE VICTOR HUGO 37000 TOURS (RCS TOURS B 595 720 236) MENTION DU 08/03/2002 : - APPORT PARTIEL DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE GESTION DE PRETS A LA SA FINANCIERE CENTRE LOIRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ORLEANS (45000) 33 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE RCS ORLEANS B 391 623 782 - AVEC EFFET AU 01/01/2001

13/10/1999 n°1

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 13/10/1999.

Documents deposes par PROCIVIS RIVES DE LOIRE

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Evolution financiere

Comptes annuels de PROCIVIS RIVES DE LOIRE

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Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 4110A

Réalisation d'opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnes à l'art.244 quater J du code général des impôts. Réalisation dans un objectif de mixité sociale d'opérations d'aménagement destinées à des opérations d'habitats ainsi que toutes opérations de construction rénovation et prestation de services liées à l'habitat

Forme : COMMERCIALE

Le saviez-vous ?

10 916

entreprises creees en Indre-et-Loire ces 12 derniers mois, toutes activites confondues

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88 323

entreprises du secteur batiment et travaux publics creees en France ces 12 derniers mois

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543

dont 543 en Indre-et-Loire

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Informations

Derniere MAJ RNE	11/04/2025
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

PROCIVIS RIVES DE LOIRE est une Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration créée le 21/12/1999 à TOURS (37). Son siège social est situé au 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS. La société est immatriculée sous le SIREN 595 720 236. Elle exerce dans le secteur réalisation d'opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnes à l'art.244 quater j du code général des impôts. réalisation dans un objectif de mixité sociale d'opérations d'aménagement destinées à des opérations d'habitats ainsi que toutes opérations de construction rénovation et prestation de services liées à l'habitat (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Nicole Anne-marie DALMONTI, Administrateur.

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