PASSEPARTOUT En activite

Publications de PASSEPARTOUT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes30/07/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
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• Modification30/06/2026
  Nouveau siège.
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• Dépôt des comptes15/01/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Vente ou cession09/12/2025
  Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
  Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandise. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de Brandegaudière 38340 VOREPPE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue du Mouleur 38130 ECHIROLLES. L'achat concerne aussi l'établissement sis Lieudit Brandegaudière, 38340 Voreppe. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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• Modification15/04/2025
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes15/02/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Dépôt des comptes18/08/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Modification28/07/2022
  Modification du capital.
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• Vente ou cession04/05/2022
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d’un Acte d’Avocat électronique en date à VEUREY-VOROIZE (38) du 27 avril 2022, la société TRANSPORT DEMANDRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 euros dont le siège est à LE VERSOUD (38420) – 355 rue Henri Giraud, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 411.770.332, et la société PASSEPARTOUT, Société par Actions Simplifiée au capital de 28.000 euros dont le siège est à ECHIROLLES (38130) - 68 avenue de la République, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°398.654.780, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, articles L. 236-6-1, L236-22 et L. 236-24 du Code de commerce et article 210A du CGI. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORT DEMANDRE ferait apport à la société PASSEPARTOUT de la branche complète et autonome d’activité de transport routier de marchandises, de commissionnaire de transport et d’affrètement exploitée sous le nom commercial et l’enseigne « COLISTRANS » à LE VERSOUD (38320) – 355 rue Henri Giraud. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 01/01/2022. L’actif apporté est évalué à 1.098.507,71 euros et le passif à 891.104,15 euros, soit un actif net apporté égal à 207.403,56 euros. En rémunération et représentation de cet apport, il serait attribué à la société TRANSPORT DEMANDRE 1.198 actions nouvelles de 28 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société PASSEPARTOUT, par voie d’augmentation de capital d’un montant de 33.544 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base des valeurs réelles des actifs apportés et des titres de la société bénéficiaire. Le montant de l'actif net apporté s'élevant à 207.403,56 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société PASSEPARTOUT s'élevant à 33.544 euros, la différence représentant un montant de 173.859,56 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société PASSEPARTOUT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L’apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : approbation de l’apport partiel d’actif par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TRANSPORT DEMANDRE et approbation par l’associé unique de la société PASSEPARTOUT de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation de capital corrélative. L’apport partiel d’actif prendrait effet juridiquement à l'issue de la dernière décision des sociétés participantes approuvant ledit apport. Toutefois, il prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 29 avril 2022.
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• Modification03/02/2022
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes18/11/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)
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• Dépôt des comptes10/12/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)
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• Dépôt des comptes07/11/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)
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• Modification09/06/2019
  Nouveau siège.
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• Modification03/02/2019
  Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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• Dépôt des comptes24/01/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)
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• Vente ou cession19/10/2018
  Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160143 EUR
  Transport routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur. Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 05/10/2018, Dossier 2018 00022626 Ref 3404P03 2018 A 00726 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue du 19 Mars 1962 38520 LE BOURG-D'OISANS. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue Denis Papin 38800 LE PONT-DE-CLAIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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• Dépôt des comptes01/03/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2017)
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• Dépôt des comptes31/01/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)
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• Dépôt des comptes10/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2015)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.