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NOVY PANIFICATION DIFFEREE En cours de liquidation
Informations legales de NOVY PANIFICATION DIFFEREE
| Denomination | NOVY PANIFICATION DIFFEREE |
| SIREN | 353 062 300 (RCS de NIORT) |
| SIRET (siege) | 353 062 300 00010 |
| N° TVA | FR68353062300 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 7 RUE CENTRE ROUTIER LES PYRAMID, 79260 LA CRECHE |
| Capital social | 298 907 € |
| Date de creation | 15/01/1990 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Dissolution | 28/10/1994 |
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Dirigeants de NOVY PANIFICATION DIFFEREE (5)
Administrateur
Ne.e en 01/1940 - residant : 16600 - Ruelle-sur-Touvre
Etablissements de NOVY PANIFICATION DIFFEREE (1)
Siege — SIRET 353 062 300 00010
NOVY PANIFICATION DI| Enseigne | NOVY PANIFICATION DI |
| Activites | |
| principale 01/01/1990 → 13/03/2018 |
boulangerie patisserie industr (158A) |
| 01/01/1990 → 19/04/1995 | BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE (158A) |
Observations (9)
13/03/2018 n°50907
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 27/06/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
15/05/2002 n°9
: Par arrêt du 14.05.2002, la Cour d'Appel de POITIERS a confirmé le jugement de liquidation judiciaire
31/01/2002 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 30.01.2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 19/02/2002.
01/01/2002 n°4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/12/2001 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 27/12/2001 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.02 Liquidateur : ME DUTOUR Jean Gilles 4 rue de la Gare 79000 NIORT
04/07/2001 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 04/07/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2002.
07/02/2001 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 07/02/2001 ouvrant une Procédure Générale de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2001. Cessation des paiements en date du 13/12/2000. Juge Commissaire : M DAVIGNAC Bernard Représentant des Créanciers : ME DUTOUR Jean Gilles 4 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : ME JEANNEROT Philippe 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES dont la mission est : D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION
27/10/2000 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/10/2000.
n°3
- Date de cessation d'activité : 19/02/2002.
Documents deposes par NOVY PANIFICATION DIFFEREE
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Comptes annuels de NOVY PANIFICATION DIFFEREE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOVY PANIFICATION DIFFEREE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 15/01/1990 à LA CRECHE (79). Son siège social est situé au 7 RUE CENTRE ROUTIER LES PYRAMID, 79260 LA CRECHE. La société est immatriculée sous le SIREN 353 062 300. Son capital social est de 298 907 euros. Elle est dirigée par MORAND JACQUES, Administrateur. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
