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NORMA En activite
Commerciale
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Informations legales de NORMA
| Denomination | NORMA |
| SIREN | 909 385 767 (RCS de BAYONNE) |
| SIRET (siege) | 909 385 767 00019 |
| N° TVA | FR12909385767 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de creation | 20/01/2022 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.
Dirigeants de NORMA (2)
Etablissements de NORMA (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 909 385 767 00019
| Activites | |
| 12/01/2022 | La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. Commerciale (5829C) |
Observations (1)
19/01/2026
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/01/2026
Documents deposes par NORMA
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Comptes annuels de NORMA
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BODACC (6)
Publications de NORMA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes25/06/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession08/03/2026Vente ou cession de fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 eurosla conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. Acte en date du 23/02/2026 enregistré au SPFE BAYONNE le 27/02/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006352 référence 6404 P03 2026 A 00426 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Avenue du Maréchal Juin 64200 BiarritzVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification02/11/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Création26/01/2022Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 20/01/2022Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 5829C
La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
15 794
entreprises creees dans les Pyrenees-Atlantiques ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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16 368
entreprises du secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. creees en France ces 12 derniers mois
151
dont 151 dans les Pyrenees-Atlantiques
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NORMA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2022 à BIARRITZ (64). Son siège social est situé au 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ. La société est immatriculée sous le SIREN 909 385 767. Elle exerce dans le secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. (code NAF 5829C). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Stephane ARBOUZ, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
