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| Dénomination | LES CHEVALIERES |
| SIREN | 538 798 166 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 538 798 166 00020 |
| N° TVA | FR90538798166 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET |
| Capital social | 240 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 27/12/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 17/12/2011 | Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux et/ou baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles à destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 17/12/2011 |
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux et/ou baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles à destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Commerciale (6820B) |
0 local · 1 parcelle (2 115 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 18/05/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LES CHEVALIERES est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 27/12/2011 à OYE-ET-PALLET (25). Son siège social est situé au 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET. La société est immatriculée sous le SIREN 538 798 166. Elle exerce dans le secteur propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux et/ou baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles à destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. (code NAF 6820B). Son capital social est de 240 000 euros. Elle est dirigée par Claude BERREUR, Associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).