24/10/2019 n°64109
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/10/2019
24/10/2019 n°1990B11726104
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/10/2019
23/11/2015 n°3468
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : Sas nova performance.
19/11/2015 n°102
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : Sas nova performance, . Sous le n° P201502145.
16/11/2015 n°2442
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/11/2015 autorisant la poursuite de l'activité JUSQU'AU 07/12/2015 .
12/11/2015 n°101
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12/11/2015 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/12/2015
10/07/2015 n°82494
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 07/07/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2014 et a désigné Liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 07/10/2015 .
07/07/2015 n°100
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07-07-2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201502145, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01-06-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Guy Elmalek , LIQUIDATEUR SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, nomme administrateur judiciaire : Me Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/2015
10/10/2014 n°46444
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/10/2014 , modifiant le plan de redressement
02/10/2014 n°99
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/2014 modifiant le plan de redressement.
23/09/2013 n°99419
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/08/2013 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : 12 Mois supplémentaire.
08/08/2013 n°98
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/08/2013 modifiant le plan de redressement.
25/03/2011 n°95414
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/03/2011 , modifiant le plan de continuation
04/03/2011 n°97
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/03/2011 modifiant le plan de redressement.
22/07/2010 n°66806
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/06/2010 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan MR FESNAUX DE MAINSMONT RICHARD
24/06/2010 n°63564
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/03/2010
02/06/2010 n°91
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01-06-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur FESNAUX de MAINSMONT Richard, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître CHAVAUX Michel maintient Maitre CHAVAUX, 11 rue de Sontay 75116 Paris, Administrateur pour une durée d'1 MOIS ,SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, sous le numéro P200902363 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan.
28/04/2010 n°90
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/04/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 30/03/2010 , soit jusqu'au 30/05/2010
12/01/2010 n°41766
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/11/2009
09/12/2009 n°21
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/12/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/11/2009
21/09/2009 n°26765
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 30/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009046260 , date de cessation des paiements le 17/07/2009 désigne Juge Commissaire M. FIOT , Juge Commissaire suppléant M. CHARPY , Administrateur ME CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS avec pour mission : ASSISTER , Mandataire judiciaire SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE BERNARD 58 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/07/2009 n°20
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 30/07/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902363 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17/07/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CHARPY, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE BERNARD 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 30/11/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001