06/02/2024 n°554
Par jugement du 05/02/2024, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire sans poursuite d’activité Juge commissaire : M.HERVE DANSE Juge commissaire suppléant : M. FABRICE PETITPAS Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME CAMBON 24, rue François Lavieille BP 40506 50105 CHERBOURG CEDEX Date de cessation des paiements provisoire : 20/12/2023
18/10/2023 n°4577
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/10/2023
08/04/2022 n°1637
En application de l'article R631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 31/03/2022, par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg En Cotentin
07/01/2022 n°75
Par ordonnance en date 04/01/2022, le Président du Tribunal de Commerce a désigné MME DUVAL SYLVIE en qualité de juge commissaire principal en remplacement de M. Godey Alain.
18/05/2021 n°2366
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 17/05/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a autorisé la modification du planDate d'effet : 17/05/2021
23/02/2021 n°1009
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
20/02/2015 n°474
Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé l'adoption d'un plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de paris 50100 Cherbourg
07/07/2014 n°1460
EN DATE DU 30/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Cherbourg A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
28/02/2014 n°444
Par jugement en date du 24/02/2014, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prorogé la période d'observation avec rappel à l'audience du 30/06/2014
13/09/2013 n°1900
Par jugement en date du 09/09/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le redressement judiciaire avec période d'observation. JCP : Mr Godey, JCS : Mr Poard. Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de paris 50100 Cherbourg. Date de cessation des paiements provisoire : 05/09/2013
17/10/2012 n°1932
Augmentation de capital à compter du 17/09/2012. Ancien : 20000 EUR. Nouveau : 145000 EUR. AGE du 17/10/2012. La gazette de la Manche du 17/10/2012.
15/12/2009 n°2492
Acquisition d'un fonds à compter du : 27/11/2009. L'établissement principal situé 13 rue Boel Meslin 50100 Cherbourg-Octeville est acquis par achat au prix stipulé de 140 000 Euros. Activité : Commerce de détail - restauration rapide. Précédent propriétaire : HARTEL Claude Publication légale : Presse de la manche du 05/12/2009 Oppositions : Sarl Cabinet Cousin 4, rue grande rue 50100 Cherbourg Octeville Transfert du siège social à compter du : 27/11/2009. AGE du 27/11/2009. La presse de la Manche du 05/12/2009. Ancienne adresse : 19 rue Victor Hugo 50130 Octeville Nouvelle adresse : 13 rue Boel Meslin 50100 Cherbourg-Octeville
Par jugement en date du 09/09/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le redressement judiciaire avec période d'observation. JCP : Mr Godey, JCS : Mr Poard. Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de paris 50100 Cherbourg (obs passée le 09/09/2013) Par jugement en date du 24/02/2014, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prorogé la période d'observation avec rappel à l'audience du 30/06/2014 (obs passée le 24/02/2014) Par jugement en date du 30/06/2014, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le renouvellement de la période d'observation sur réquisition du Ministère public. (obs passée le 30/06/2014) Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé l'adoption d'un plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de paris 50100 Cherbourg (obs passée le 16/02/2015)