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FRANCE CONDITIONNEMENT Radiée ***
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Informations légales de FRANCE CONDITIONNEMENT
| Dénomination | FRANCE CONDITIONNEMENT |
| SIREN | 347 693 822 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 347 693 822 00012 |
| N° TVA | FR29347693822 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | LES ROCHONS Z.I MONTMERLE, RUE DE L'INDUSTRIE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE |
| Capital social | 30 490 € |
| Date de création | 08/08/1988 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 29/10/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FRANCE CONDITIONNEMENT (4)
Établissements de FRANCE CONDITIONNEMENT (0)
Observations (2)
29/10/2019 n°12880
Radiation - Apport du patrimoine de la société à PLASTIQUE ET CONDITIONNEMENT - RCS 352 023 763 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/07/2019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
Documents déposés par FRANCE CONDITIONNEMENT
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Comptes annuels de FRANCE CONDITIONNEMENT
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BODACC
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Biens immobiliers FRANCE CONDITIONNEMENT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE CONDITIONNEMENT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 08/08/1988 à MONTMERLE-SUR-SAONE (01). Son siège social est situé au LES ROCHONS Z.I MONTMERLE, RUE DE L'INDUSTRIE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE. La société est immatriculée sous le SIREN 347 693 822. Son capital social est de 30 490 euros. Elle est dirigée par Jerome Michel Gerard Marcel CAIEZ, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
