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FONT DU BROC En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de FONT DU BROC
| Dénomination | FONT DU BROC |
| SIREN | 392 663 928 (RCS de DRAGUIGNAN) |
| SIRET (siège) | 392 663 928 00019 |
| N° TVA | FR31392663928 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SERES |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | DOMAINE LA FONT DU BROC, 83460 LES ARCS |
| Capital social | 385 985 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés |
| Date de création | 15/10/1993 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de FONT DU BROC (1)
Établissements de FONT DU BROC (1)
Siège et établissement principal — SIRET 392 663 928 00019
CHATEAU DE LA FONT DU BROC| Enseigne | CHATEAU DE LA FONT DU BROC |
| Activités | |
| principale 16/09/1993 |
La propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, la production et la vente de vins, l'organisation de réception, prestations de production évènementielle, le conseil en communication et publicité, la promotion et la vente de tous produits ou services. Commerciale (0121Z) |
| 16/09/1993 | Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (5)
05/11/2024 n°12397
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024
03/02/2022 n°1142
Radiation du RCS de Tarascon le 16/12/2021
06/03/2015 n°1568
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2014
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par FONT DU BROC
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Comptes annuels de FONT DU BROC
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BODACC
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Biens immobiliers FONT DU BROC
10 locaux · 57 parcelles (735 521 m² de terrain) · 1 commune (dép. 83)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0121Z
La propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, la production et la vente de vins, l'organisation de réception, prestations de production évènementielle, le conseil en communication et publicité, la promotion et la vente de tous produits ou services.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FONT DU BROC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/10/1993 à LES ARCS (83). Son siège social est situé au DOMAINE LA FONT DU BROC, 83460 LES ARCS. La société est immatriculée sous le SIREN 392 663 928. Elle exerce dans le secteur la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, la production et la vente de vins, l'organisation de réception, prestations de production évènementielle, le conseil en communication et publicité, la promotion et la vente de tous produits ou services. (code NAF 0121Z). Son capital social est de 385 985 euros. Elle est dirigée par Sylvain Charles MASSA, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
