FONCIERE ECT Radiée ***

Publications de FONCIERE ECT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation01/09/2020
  Radiation du registre
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• Vente ou cession21/06/2020
  Vente ou cession de fonds
  Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 77 000 eurosSiège social : 20 rue de Paris77230 Villeneuve-sous-Dammartin492 041 991 RCS MeauxAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve-sous-Dammartin du 16 juin 2020, FONCIERE ECT transmettrait à titre de fusion à ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (E.C.T.), l'ensemble de son patrimoine.Sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2019, le montant des éléments d'actifs apportés s'élèverait à 16 306 686 euros, le montant des éléments de passif pris en charge à 8 451 863 euros, soit un actif net transmis s'élevant à 7 854 823 euros.La fusion étant soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce (100 % du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenu par une même société), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n'y aurait pas lieu à échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.La valeur du patrimoine transmis par la société absorbée, soit 7 854 823 euros, serait inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la société absorbante.Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés absorbante et absorbée d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Meaux en date du 18 juin 2020. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
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• Vente ou cession21/06/2020
  Vente ou cession de fonds
  Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 77 000 eurosSiège social : 20 rue de Paris77230 Villeneuve-sous-Dammartin492 041 991 RCS MeauxAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve-sous-Dammartin du 16 juin 2020, FONCIERE ECT transmettrait à titre de fusion à ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (E.C.T.), l'ensemble de son patrimoine.Sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2019, le montant des éléments d'actifs apportés s'élèverait à 16 306 686 euros, le montant des éléments de passif pris en charge à 8 451 863 euros, soit un actif net transmis s'élevant à 7 854 823 euros.La fusion étant soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce (100 % du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenu par une même société), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n'y aurait pas lieu à échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.La valeur du patrimoine transmis par la société absorbée, soit 7 854 823 euros, serait inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la société absorbante.Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés absorbante et absorbée d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Meaux en date du 18 juin 2020. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
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• Dépôt des comptes02/02/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession14/07/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Société absorbée : SCI DU RU Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 1.573.776 € Numéro unique d'identification : 750 419 830 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 526 038 € Passif : 299 171 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante Foncière ECT détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée SCI du Rû et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion simplifiée, il ne pourra être effectué d'échange de droits sociaux des sociétés du fait de la réalisation de la fusion simplifiée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de Foncière ECT en rémunération de l'apport des actions de SCI du Rû, ni à augmentation de son capital. Les Parties conviennent de ce fait qu'il ne sera déterminé aucun rapport d'échange dans le cadre de cette fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros (boni de fusion : 574 343 €) Date du projet commun de fusion : 30/06/2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS de Meaux, pour chacun des deux sociétés concernées, le 10 juillet 2017
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• Vente ou cession14/07/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Société absorbée : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE TERRAINS (SAVT) Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 1.573.776 € Numéro unique d'identification : 534 751 433 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 357 680 € Passif : 635 845 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante Foncière ECT détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée SAVT et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion simplifiée, il ne pourra être effectué d'échange de droits sociaux des sociétés du fait de la réalisation de la fusion simplifiée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de Foncière ECT en rémunération de l'apport des actions de SAVT, ni à augmentation de son capital. Les Parties conviennent de ce fait qu'il ne sera déterminé aucun rapport d'échange dans le cadre de cette fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros (mali de fusion : 2 500 000) Date du projet commun de fusion : 30/06/2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS de Meaux, pour chacun des deux sociétés concernées, le 10 juillet 2017
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• Dépôt des comptes26/01/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Modification12/01/2017
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes24/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Dépôt des comptes03/03/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
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• Dépôt des comptes28/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
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• Dépôt des comptes28/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)
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• Dépôt des comptes11/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)
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• Modification31/01/2012
  Augmentation de capital et changement de president
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• Vente ou cession24/11/2011
  Vente ou cession de fonds
  Gestion et location d'immeubles construits ou nus. Société absorbante: SAS Fonciére ECT, Société absorbée: SAS SOCIETE FRANCILIENNE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SFAT) Ferme de la Borde 77170 BrieComte-Robert, immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 414946624, le capital social est de 50520 euros. Le projet de fusion peut être consulté au siège des sociétés participantes au projet commun de fusion. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue est : actif 8591999 euros et le passif 3545013 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 12,63 actions SFAT pour 1 action foncière ECT. Le montant prévu de la prime de fusion est de 5006986 euros. La date du projet commun de fusion est le 10 novembre 2011, déposé au greffe du registre du commerce de Meaux le 14 novembre 2011 pour la société ECT et au greffe du Tribunal de Commerce de Melun pour la société francilièenne d'aménagement de terrain le 14 novembre 2011
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• Dépôt des comptes24/06/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)
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• Dépôt des comptes03/06/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)
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• Dépôt des comptes19/02/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2008)
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• Immatriculation23/04/2008
  Immatriculations — S.A.S. unipersonnelle
  Date de la décision : 28/03/2008
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).