Publications de FEYEL ARTZNER au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Procédure collective28/05/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date de la décision : 22/04/2024
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 335/17. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/00904
Voir la publication au BODACC Radiation07/05/2024
Radiation du registre : Radiation d'office
Voir la publication au BODACC Procédure collective07/07/2021
Dépôt de l'état des créances
Date de la décision : 30/11/2020
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904
Voir la publication au BODACC Procédure collective06/06/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date de la décision : 24/04/2019
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouvertre de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904
Voir la publication au BODACC Procédure collective30/08/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de la décision : 09/08/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 16 aoët 2017 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 335/17
Voir la publication au BODACC Procédure collective23/08/2017
Jugement arrêtant un plan de cession
Date de la décision : 31/07/2017
Jugement de plan de cession partielle de l'activité de boutique et restauration, situés, 7, rue de la Mésange, 67000 Strasbourg, au profit de la S.A.S.U. SALPA RESTAURATION, Rue du Pont du Péage, 67118 Geispolsheim, (RCS de Strasbourg 811 043 330), filiale de la S.A.S. HOLDING SALPA ; n° RJ : 335/17
Voir la publication au BODACC Procédure collective04/08/2017
Autre jugement et ordonnance
Date de la décision : 10/07/2017
Jugement : plan de cession partielle de l'activité de production industrielle et de commercialisation de foie gras, au profit de la SAS LA FRANCIADE, sis 89, rue Mélanie, 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg 421 194 853) avec faculté de substitution) ; RJ : 335/17
Voir la publication au BODACC Procédure collective20/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de la décision : 29/05/2017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2017 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° RJ : 335/17
Voir la publication au BODACC Modification26/11/2015
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification22/01/2015
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification22/01/2015
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Procédure collective29/03/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'homologation du protocole de conciliation signé le 04/12/2012 ; conciliateur : la SELARL « C.M. WEIL & N. GUYOMARD », Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Voir la publication au BODACC Modification01/03/2013
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification01/03/2013
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification21/09/2010
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification24/05/2009
modification survenue sur l'activité : 15 avril 2009, n° 0-4316, adjonction d'activité : restauration traditionnelle, date d'effet : 2 janvier 2009
Voir la publication au BODACC Vente ou cession29/02/2008
Vente ou cession de fonds : acquis par achat au prix stipulé de 2374444 Euros.
achat vente fabrication de tous produits alimentaires naturels frais préparés ou conserves notamment foies gras et truffes Production abattage découpe transformation de volailles essentiellement palmipèdes à gras
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).