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ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE En activité
Commerciale
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Informations légales de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
| Dénomination | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE |
| SIREN | 308 213 768 (RCS de MEAUX) |
| SIRET (siège) | 308 213 768 00028 |
| N° TVA | FR68308213768 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
| Siège social | 8 AV ANDRE MARIE AMPERE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés (PME) |
| Date de création | 16/04/1973 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (27)
Administrateur
Ne.e en 07/1951 - residant : 77420 - Champs-sur-Marne
Administrateur
Ne.e en 12/1968 - residant : 77600 - Bussy-Saint-Georges
Administrateur
Ne.e en 05/1956 - residant : 94490 - Ormesson-sur-Marne
Administrateur
Ne.e en 11/1970 - residant : 77600 - Chanteloup-en-Brie
Administrateur
Ne.e en 04/1971 - residant : 77500 - Chelles
Administrateur
Ne.e en 04/1968 - residant : 75014 - Paris
Administrateur
Ne.e en 01/1970 - residant : 77330 - Ozoir-la-Ferrière
Participations et mandats (6)
Établissements de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 308 213 768 00028
E.P.A. MARNE| Enseigne | E.P.A. MARNE |
| Activités | |
| 18/01/1973 | aménagements immeubles achats cessions, prestations de services pour compte de collectivités publiques (art 2 et 4 du decret 72770 du 17 août 1972). Commerciale (4299Z) |
Observations (1)
16/04/1973 n°1
Historique : RAISON SOCIALE : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGE- MENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE. FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC A C ARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSO NNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
Documents déposés par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Chargement des documents...
Comptes annuels de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification26/04/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification26/04/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/03/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/02/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification23/01/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification28/07/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification28/07/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification28/07/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification28/07/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification28/07/2024modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification07/08/2022modification survenue sur l'adresse du siègeVoir la publication au BODACC
- Modification27/07/2021modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification05/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification05/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification27/03/2013modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification08/01/2012Changement dans le conseil d'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/02/2010Changement d'administrateurVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
103 locaux · 298 parcelles (343 225 m² de terrain) · 5 communes (dép. 94)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
110 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4299Z
aménagements immeubles achats cessions, prestations de services pour compte de collectivités publiques (art 2 et 4 du decret 72770 du 17 août 1972).
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
32 868
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Informations
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est une Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public créée le 16/04/1973 à CHAMPS-SUR-MARNE (77). Son siège social est situé au 8 AV ANDRE MARIE AMPERE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE. La société est immatriculée sous le SIREN 308 213 768. Elle exerce dans le secteur aménagements immeubles achats cessions, prestations de services pour compte de collectivités publiques (art 2 et 4 du decret 72770 du 17 août 1972). (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par Maud Claude FOUBERT, Administrateur.
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