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E.M.S Radiée ***
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Informations légales de E.M.S
| Dénomination | E.M.S |
| SIREN | 535 040 901 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 535 040 901 00022 |
| N° TVA | FR83535040901 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 14 RUE DU LYONNAIS, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE |
| Capital social | 61 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/10/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/05/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de E.M.S (1)
Participations et mandats (3)
Établissements de E.M.S (0)
Observations (1)
09/09/2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 09/09/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur PERROT Stéphane une mesure d'interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 10 ans.
Documents déposés par E.M.S
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Comptes annuels de E.M.S
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de E.M.S au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective18/09/2026Jugement d'interdiction de gérerDate de la décision : 09/09/2026Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Perrot Stéphane pour une durée de 10 ansVoir la publication au BODACC
- Procédure collective30/10/2024Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireDate de la décision : 23/10/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Radiation04/06/2024Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Modification01/04/2022transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Radiation01/04/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/02/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/12/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification12/03/2013Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification20/12/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Création25/10/2011Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société à responsabilité limitéeDate de la décision : 05/10/2011Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers E.M.S
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
E.M.S est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 05/10/2011 à MONTREAL-LA-CLUSE (01). Son siège social est situé au 14 RUE DU LYONNAIS, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE. La société est immatriculée sous le SIREN 535 040 901. Son capital social est de 61 000 euros. Elle est dirigée par Stephane Daniel Rene PERROT, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
