Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
DOMICIL Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec DOMICIL ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de DOMICIL
| Dénomination | DOMICIL |
| SIREN | 811 820 588 (RCS de BORDEAUX) |
| SIRET (siège) | 811 820 588 00010 |
| N° TVA | FR35811820588 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 35 AV GUSTAVE EIFFEL, 33610 CANEJAN |
| Capital social | 140 000 € |
| Date de création | 05/06/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/03/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de DOMICIL (1)
Établissements de DOMICIL (0)
Observations (2)
31/03/2023 n°18043
Radiation - Apport du patrimoine de la société à HARMONIE MEDICAL SERVICE, Poitiers : 403324163 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/12/2022.
22/02/2019
Précision sur l'activité : L'activité de location et vente de matériels et fournitures toutes prestations de services en coordination avec les intervenants pour thérapies à domicile a été acquise par transmission universelle du patrimoine de la société DOMICIL RCS B 511 143 745
Documents déposés par DOMICIL
Chargement des documents...
Comptes annuels de DOMICIL
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de DOMICIL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes14/05/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Radiation04/04/2023Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession31/10/2022Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION HARMONIE MEDICAL SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 2 Avenue Des hauts de la chaume Côte des Vieux Moulins et 86280 Saint-Benoît N° RCS 403 324 163 RCS Poitiers, est société absorbante DOMICIL Société par actions simplifiée Au capital de : 140 000,00 EUR Siège social 35 Avenue Gustave Eiffel 33610 Canéjan N° RCS 811 820 588 RCS Bordeaux, est société absorbée Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE de la société DOMICIL, entrainant l’apport par la société DOMICIL de la totalité de son actif évalué à la somme de 617 905 € à charge de la totalité de son passif évalué à 183 110 €, soit un apport net de 434 795 €. La société DOMICIL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à l’occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l’apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange de titres. Toutes les opérations effectuées par la société DOMICIL à compter rétroactivement, le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des sociétés. La société DOMICIL serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers le 25 octobre 2022 et de Bordeaux le 25 octobre 2022.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/10/2022Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : DOMICIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 avenue Gustave Eiffel 33610 Canejan Capital : 140000.00 EUR Numéro unique d'identification : 811820588 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 617905.00 EUR - passif de 183110.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DOMICIL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n'y aura pas lieu à l'occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l'apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange de titres. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 25.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).Voir la publication au BODACC
- Modification06/01/2022Modification survenue sur l'administration, établissement principal donné en location-gérance.Voir la publication au BODACC
- Modification21/12/2021Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/11/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification26/02/2019Modification de la dénomination.Suppression du sigle.Modification de l'activité.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/04/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/05/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification19/04/2017Modification de représentant..Voir la publication au BODACC
- Modification24/09/2015Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers DOMICIL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMICIL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/06/2015 à CANEJAN (33). Son siège social est situé au 35 AV GUSTAVE EIFFEL, 33610 CANEJAN. La société est immatriculée sous le SIREN 811 820 588. Son capital social est de 140 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
