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DOM-TER Radiation d'office
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Informations légales de DOM-TER
| Dénomination | DOM-TER |
| SIREN | 909 624 868 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 909 624 868 00016 |
| N° TVA | FR00909624868 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas |
| Capital social | 200 € |
| Date de création | 26/01/2022 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 18/05/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de DOM-TER (1)
Établissements de DOM-TER (0)
Observations (1)
18/05/2026
Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du code de commerce (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).
Documents déposés par DOM-TER
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Comptes annuels de DOM-TER
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BODACC
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Biens immobiliers DOM-TER
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/05/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOM-TER est une SAS, société par actions simplifiée créée le 26/01/2022 à Genas (69). Son siège social est situé au 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas. La société est immatriculée sous le SIREN 909 624 868. Son capital social est de 200 euros. Elle est dirigée par Patrick Fernand GROLLIER, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
