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Informations légales de DELTALENE
| Dénomination | DELTALENE |
| SIREN | 420 063 968 (RCS de LE PUY-EN-VELAY) |
| SIRET (siège) | 420 063 968 00036 |
| N° TVA | FR23420063968 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | LE PEYCHIER, 43600 SAINTE-SIGOLENE |
| Capital social | 2 763 900 € |
| Date de création | 10/09/1998 |
| Durée de la société | 93 ans |
| Clôture exercice | 30/11 |
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Dirigeants de DELTALENE (3)
Établissements de DELTALENE (1)
Siège — SIRET 420 063 968 00036
| Activités | |
| 28/11/2003 → 01/05/2005 | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (252A) |
Observations (9)
03/03/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 10/02/2010 modifiant le plan de cession.
27/05/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 16/04/2008 modifiant le plan de cession.
12/05/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 29/04/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise. Date d'effet de la cession partielle : 01/05/2005. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE Ce même jugement a désigné la SELARL ERIC ETIENNE-MARTIN en qualité de mandataire ad-hoc afin de représenter la société débitrice dans l'exercice de ses droits.
22/04/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15/04/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/04/2005.
01/02/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26/01/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise au profit de la société AC2E. Date d'effet de la cession partielle : 27/01/2005. Commissaire à l'exécution du plan : ME RAPHAEL PETAVY RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
29/12/2004
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22/12/2004 nommant MAITRE ETIENNE MARTIN Eric 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE en qualité d'administrateur en remplacement de MAITRE Luigi POZZOLI à compter du 01/01/2005.
08/11/2004
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03/11/2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/04/2005. Cessation des paiements en date du 02/11/2004. Juge Commissaire : MR JEAN ROBERT PICHON Juge Suppléant : MR BERNARD SORET Représentant des Créanciers : MAITRE ANDRE CHARLES ROCHE 41 RUE GAMBETTA 42021 ST ETIENNE CEDEX 01 MAITRE RAPHAEL PETAVY RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY Administrateur : MAITRE LUIGI POZZOLI 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12/02/2004
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE:RUE DU PONT NOIR 42700 FIRMINY (GTC ST ETIENNE 98B513) A COMPTER DU 28/11/2003. ******************* DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE LE 02/11/2004 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE.
Cessation d'activité en date du 01/05/2005 Sort du fonds : Vente du fonds
Documents déposés par DELTALENE
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Comptes annuels de DELTALENE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers DELTALENE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/06/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DELTALENE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/09/1998 à SAINTE-SIGOLENE (43). Son siège social est situé au LE PEYCHIER, 43600 SAINTE-SIGOLENE. La société est immatriculée sous le SIREN 420 063 968. Son capital social est de 2 763 900 euros. Elle est dirigée par Michel Gervais Jean MONNIER, Président de SAS.
Nos services
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