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DDS ASSISTANCE Radiée ***

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de DDS ASSISTANCE

Dénomination	DDS ASSISTANCE
SIREN	509 467 726 (RCS de BESANCON)
SIRET (siège)	509 467 726 00014
N° TVA	FR89509467726
Forme juridique	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social	CS 61605, 1 ESP DOCTEUR FRANCOIS BARALE, 25000 BESANCON
Capital social	5 550 000 €
Date de création	15/12/2008
Durée de la société	99 ans
Clôture exercice	31/12
Radiation	11/02/2019

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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Déclaration de bénéficiaire effectif Dépôt des comptes annuels Régularisation / Modification

Dirigeants de DDS ASSISTANCE (9)

Président de SAS

SIREN 513 565 887

Bernard FERGANE TAUZY

Président du conseil de surveillance

Ne.e en 01/1941 - residant : 25000 - Besançon

Membre du conseil de surveillance

Ne.e en 04/1962 - residant : 25220 - Arcier

Membre du conseil de surveillance

Ne.e en 12/1948 - residant : 25000 - Besançon

Philippe FLAMMARION

Membre du conseil de surveillance

Ne.e en 10/1949 - residant : 25000 - Besançon

Membre du conseil de surveillance

Ne.e en 01/1939 - residant : 25000 - Besançon

Jean-francois BULLE

Membre du conseil de surveillance

Ne.e en 02/1948 - residant : 25160 - Montperreux

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN 429 016 769

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN 662 820 349

Établissements de DDS ASSISTANCE (0)

Voir 5 établissements fermes

Siège fermé le 01/01/2019

509 467 726 00014 — CS 61605, 1 ESP 1 Esplanade Professeur François Barale, 25000 Besançon

Date fermeture	01/01/2019
Activités
20/11/2008 → 11/02/2019	Exercice de toutes activités Medico-Techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeutiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment : Prendre en charge le traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritonnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels, d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche-Comté et limitrophe une assistance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés, dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles. d'organiser un service de proximité et d'antennes techniques, permettant le maintien à domicile du malade après la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973, de développer et coordonner les relations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades. GESTION_DE_BIENS (7729Z)
principale 20/11/2008 → 11/02/2019	Exercice de toutes activités Medico-Techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeutiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment : Prendre en charge le traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritonnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels, d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche-Comté et limitrophe une assistance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés, dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles. d'organiser un service de proximité et d'antennes techniques, permettant le maintien à domicile du malade après la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973, de développer et coordonner les relations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades. Commerciale (7729Z)

Établissement secondaire fermé le 31/12/2018

509 467 726 00030 — 305 RUE DESIRE MONNIER, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Date fermeture	31/12/2018
Activités
01/01/2009 → 11/02/2019	L'exercice de toutes activités médico-techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeuthiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment prendre en charge de traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritionnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels; d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche- Comté et limitrophes une assitance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles ; d'organiser un service de proximité et d'entennes techniques permettant le maintien à domicile du malade aprés la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973; de développer et coordonner les ralations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades GESTION_DE_BIENS (7729Z)
principale 01/01/2009 → 11/02/2019	L'exercice de toutes activités médico-techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeuthiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment prendre en charge de traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritionnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels; d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche- Comté et limitrophes une assitance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles ; d'organiser un service de proximité et d'entennes techniques permettant le maintien à domicile du malade aprés la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973; de développer et coordonner les ralations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades Commerciale (7729Z)

Observations (6)

16/01/2019 n°264

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ASTEN EST RCS STRASBOURG 842 426 561 réalisée le 31/12/2018

15/01/2019 n°116

Radiation du RCS le 15/01/2019 avec effet au 31/12/2018 Radiation suite à la réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique ASTEN EST RCS Strasbourg 842 426 561 avec effet au 31/12/2018.

14/01/2019 n°334

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ASTEN EST RCS STRASBOURG 842 426 561 réalisée le 31/12/2018

14/01/2019 n°301

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 22/11/2018 Dénomination de l'associé unique : ASTEN EST Journal d'annonces légales : L'Est Républicain en date du 28/11/2018

06/06/2014 n°2943

Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRANCHE-COMTE SANTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 Esplanade Professeur François BARALE 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 504 617 721)

09/03/2010 n°F10/001028

Sur notification de Mr le Greffier du Tribunal de Commerce de BESANCON anciennement dénomination : DDS FRANCHE COMTE ASSISTANCE----Nouvelle : DDS ASSISTANCE à compter du 17 Décembvre 2009

Documents déposés par DDS ASSISTANCE

Chargement des documents...

Évolution financière

Comptes annuels de DDS ASSISTANCE

Chargement des comptes annuels...

BODACC (17)

Publications de DDS ASSISTANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

Radiation22/01/2019
Radiation du registre
Voir la publication au BODACC
Modification22/01/2019
transmission universelle du patrimoine.
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes20/09/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC
Modification08/05/2018
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes07/07/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes25/08/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC
Modification30/06/2016
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes21/09/2015
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes08/08/2014
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes21/08/2013
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
Voir la publication au BODACC
Modification09/11/2012
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes01/10/2012
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes22/09/2011
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes21/02/2011
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
Voir la publication au BODACC
Modification02/03/2010
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes04/12/2009
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
Voir la publication au BODACC
Création02/01/2009
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de la décision : 15/12/2008
Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers DDS ASSISTANCE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1^er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Informations

Dernière mise à jour	23/07/2026
Sources	INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)

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DDS ASSISTANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/12/2008 à BESANCON (25). Son siège social est situé au CS 61605, 1 ESP DOCTEUR FRANCOIS BARALE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 509 467 726. Son capital social est de 5 550 000 euros. Elle est dirigée par Bernard FERGANE TAUZY, Président du conseil de surveillance. Cette société a été radiée.

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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

Demande de déréférencement (RGPD)

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