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D.S COMMISSARIAT Radiée ***
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Informations légales de D.S COMMISSARIAT
| Dénomination | D.S COMMISSARIAT |
| SIREN | 445 127 939 (RCS de CUSSET) |
| SIRET (siège) | 445 127 939 00020 |
| N° TVA | FR58445127939 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | LE MAJESTIC, 6 RUE PETIT, 03200 VICHY |
| Date de création | 10/02/2003 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/08 |
| Radiation | 16/02/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de D.S COMMISSARIAT (2)
Jean-loup, Marie ROGE
Président de SAS
Ne.e en 08/1968 - residant : 69006 - Lyon 06
Participations et mandats (1)
Établissements de D.S COMMISSARIAT (0)
Observations (2)
26/11/2020
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 08/11/2020 Dénomination de l'associé unique : K/id Holding Journal d'annonces légales : Les Affiches de l'Allier en date du 08/10/2020
Capital social minimum : 800 EUR - Capital social maximum : 150 000 euros
Documents déposés par D.S COMMISSARIAT
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Comptes annuels de D.S COMMISSARIAT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (18)
Publications de D.S COMMISSARIAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation24/02/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Modification06/12/2020transmission universelle du patrimoine.Voir la publication au BODACC
- Modification15/03/2020Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/01/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/03/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/03/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/03/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession11/06/2014Vente ou cession de fondsAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés : -DS COMMISSARIAT - Société à responsabilité limitée à capital variable au capital minimum de 800 euros - Siège social : 6 Rue Petit - Le Majestic - 03200 VICHY - RCS CUSSET 445 127 939 - SIRET 445 127 939 00020 -et SEGECO AUDIT AUVERGNE - Société par actions simplifiée au capital de 213.790 euros - Siège social : 12 Route de Coubon - 43700 BRIVES CHARENSAC - R.C.S. LE PUY EN VELAY 483 725 560 - SIRET 483 725 560 00021 Ont établi, le 31 mars 2014 à LYON (69), un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-6-1, L. 236-2, L. 236-22 et L. 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société DS COMMISSARIAT ferait apport à la Société SEGECO AUDIT AUVERGNE d'une branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, dont l'actif est évalué à 167.214,46 euros et le passif à 53.274,46 euros, soit un actif net apporté de 113.940 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société SEGECO AUDIT AUVERGNE ne serait pas garanti solidairement par la Société DS COMMISSARIAT, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de l'apport, il sera attribué à la Société DS COMMISSARIAT 2.110 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société SEGECO AUVERGNE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 21.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 92.840 euros. Il est stipulé que toutes les opérations tant actives que passives effectuées depuis le 1er février 2014 pour l'exploitation de la branche d'activité apportée par la Société DS COMMISSARIAT seront réputées faites pour le compte de la Société SEGECO AUDIT AUVERGNE qui sera substituée purement et simplement à cet égard à la Société DS COMMISSARIAT. Les créanciers des Sociétés DS COMMISSARIAT et SEGECO AUDIT AUVERGNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de contrat d'apport a été déposé le 28 mai 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY au nom de la Société SEGECO AUDIT AUVERGNE et au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET au nom de la Société DS COMMISSARIAT.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/01/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/04/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/02/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/01/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/04/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification12/04/2009Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/04/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers D.S COMMISSARIAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 29/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
D.S COMMISSARIAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/02/2003 à VICHY (03). Son siège social est situé au LE MAJESTIC, 6 RUE PETIT, 03200 VICHY. La société est immatriculée sous le SIREN 445 127 939. Elle est dirigée par Philippe SAULNIER, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
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