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COUSTATY CHARPENTES En activité
Commerciale
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Informations légales de COUSTATY CHARPENTES
| Dénomination | COUSTATY CHARPENTES |
| SIREN | 481 649 960 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 481 649 960 00038 |
| N° TVA | FR62481649960 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 35 CHE DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de création | 28/04/2005 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de COUSTATY CHARPENTES (3)
Établissements de COUSTATY CHARPENTES (1)
Siège — SIRET 481 649 960 00038
| Activités | |
| 01/03/2005 → 03/06/2010 | Fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie. Commerciale (4391A) |
Observations (6)
07/03/2013 n°F13/006728
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/03/2013 n°F13/006696
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/06/2010 n°F10/014058
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/09/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
28/01/2010 n°F10/002642
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/01/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2010
12/11/2009 n°F09/026136
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2008
04/08/2009 n°F09/018266
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGM du 10.07.2009.
Documents déposés par COUSTATY CHARPENTES
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Comptes annuels de COUSTATY CHARPENTES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers COUSTATY CHARPENTES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COUSTATY CHARPENTES est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 28/04/2005 à TOULOUSE (31). Son siège social est situé au 35 CHE DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE. La société est immatriculée sous le SIREN 481 649 960. Son capital social est de 15 000 euros. Elle est dirigée par Marcel BARRERE, Commissaire aux comptes suppléant.
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