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CMN INDUSTRIE En activité
Commerciale
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Informations légales de CMN INDUSTRIE
| Dénomination | CMN INDUSTRIE |
| SIREN | 380 295 337 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 380 295 337 00022 |
| N° TVA | FR56380295337 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZAC DE ROSARGE, RUE DE LA DOMBES, 01700 MIRIBEL |
| Capital social | 1 000 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 10/10/1991 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CMN INDUSTRIE (3)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 10/1961 - residant : 01400 - Châtillon-sur-Chalaronne
Participations et mandats (1)
Établissements de CMN INDUSTRIE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 380 295 337 00022
CMN INDUSTRIE| Enseigne | CMN INDUSTRIE |
| Activités | |
| 01/09/1991 | Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, soudure, mécano soudure Commerciale (2511Z) |
Observations (6)
21/10/2024 n°21972
En date du 21/10/2024, Monsieur le président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (article R626-42 du code de commerce) ouverte le 15/02/2023 sur CMN INDUSTRIE (SAS), à la suite de l'adoption du plan.
15/02/2024 n°3478
ROLE N° 2024 001687 En date du 14/02/2024, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de CMN INDUSTRIE (SAS) pour une durée de 10 ans,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
06/09/2023 n°18854
Rôle n° 2023 005350Par jugement du 06/09/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/02/2023 n°3900
Rôle n° 2023 000458 En date du 15/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de CMN INDUSTRIE (SAS) sous le numéro de procédure 41223058, et a désigné :Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de surveiller,Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEXet a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
13/10/2022 n°23606
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022
24/03/1997 n°1808
Fusion par voie d'absorption de la société R.S.P dont le siège est ZAC de Rosarge 01700 les Echets, Rcs bourg B 331 774 182 à compter du 31/12/96
Documents déposés par CMN INDUSTRIE
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Comptes annuels de CMN INDUSTRIE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de CMN INDUSTRIE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes13/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CMN INDUSTRIE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2511Z
Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, soudure, mécano soudure
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 262
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
2 189
entreprises du secteur chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, soudure, mécano soudure créées en France ces 12 derniers mois
37
dont 37 dans l'Ain
Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CMN INDUSTRIE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/10/1991 à MIRIBEL (01). Son siège social est situé au ZAC DE ROSARGE, RUE DE LA DOMBES, 01700 MIRIBEL. La société est immatriculée sous le SIREN 380 295 337. Elle exerce dans le secteur chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, soudure, mécano soudure (code NAF 2511Z). Son capital social est de 1 000 000 euros. Elle est dirigée par Daniel SICAUD, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
