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Informations legales de CFT Regulatory
| Denomination | CFT Regulatory |
| SIREN | 108 762 659 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 108 762 659 00010 |
| N° TVA | FR68108762659 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | 14 PL des Terreaux, 01300 Belley |
| Capital social | 100 € |
| Date de creation | 14/08/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CFT Regulatory (1)
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Siege et etablissement principal — SIRET 108 762 659 00010
| Activites | |
| 24/08/2026 | Conseil et assistance aux entreprises en affaires réglementaires relatives aux dispositifs médicaux : stratégie réglementaire, documentation technique, évaluation clinique, surveillance après commercialisation (PMS), gestion des risques, veille réglementaire, accompagnement à la conformité et aux procédures d'enregistrement ou de mise sur le marché, ainsi qu'aux échanges avec les autorités compétentes et organismes d'évaluation de la conformité. Independante (7022Z) |
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Activites
NAF 7022Z
Conseil et assistance aux entreprises en affaires réglementaires relatives aux dispositifs médicaux : stratégie réglementaire, documentation technique, évaluation clinique, surveillance après commercialisation (PMS), gestion des risques, veille réglementaire, accompagnement à la conformité et aux procédures d'enregistrement ou de mise sur le marché, ainsi qu'aux échanges avec les autorités compétentes et organismes d'évaluation de la conformité.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 14/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CFT Regulatory est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/08/2026 à Belley (01). Son siège social est situé au 14 PL des Terreaux, 01300 Belley. La société est immatriculée sous le SIREN 108 762 659. Elle exerce dans le secteur conseil et assistance aux entreprises en affaires réglementaires relatives aux dispositifs médicaux : stratégie réglementaire, documentation technique, évaluation clinique, surveillance après commercialisation (pms), gestion des risques, veille réglementaire, accompagnement à la conformité et aux procédures d'enregistrement ou de mise sur le marché, ainsi qu'aux échanges avec les autorités compétentes et organismes d'évaluation de la conformité. (code NAF 7022Z). Son capital social est de 100 euros. Elle est dirigée par Christophe René Adolphe CHARLEUX, Président de SAS.
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