CAP VERT ASSOCIES En activité

Publications de CAP VERT ASSOCIES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification30/09/2024
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification03/10/2019
  Modification survenue sur le capital
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• Dépôt des comptes28/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2014)
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• Immatriculation05/08/2014
  Immatriculations — Société par actions simplifiée
  Date de la décision : 24/07/2014
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• Dépôt des comptes05/04/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2013)
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• Vente ou cession09/03/2014
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE :La société CAP VERT PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital social de 590.057 euros, dont le siège social est 95 cours Lafayette, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 510 552 425ETLa société CAP VERT ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est 95 cours Lafayette, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 790 635 650AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 28 février 2014, les sociétés CAP VERT PARTICIPATION et CAP VERT ASSOCIES, susvisées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAP VERT PARTICIPATION par la société CAP VERT ASSOCIES.La société CAP VERT PARTICIPATION ferait apport à la société CAP VERT ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 963.397 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25.206 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 938.191 euros.En rémunération de cet apport net, 938.191 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CAP VERT ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 938.191 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 159 actions de la société CAP VERT ASSOCIES à créer pour 100 actions de la société CAP VERT PARTICIPATION apportées.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 28 février 2014.
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• Création17/02/2013
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par Actions Simplifiée
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).