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BRISACH En activité
Commerciale
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Informations légales de BRISACH
| Dénomination | BRISACH |
| SIREN | 385 299 565 (RCS de FREJUS) |
| SIRET (siège) | 385 299 565 00031 |
| N° TVA | FR50385299565 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 204 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120 SAINTE-MAXIME |
| Capital social | 1 169 248 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 31/10/1995 |
| Durée de la société | 96 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BRISACH (5)
STE IGEC
Commissaire aux comptes suppléant
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (1)
Établissements de BRISACH (1)
Siège — SIRET 385 299 565 00031
CHEMINEES RENE BRISACH| Enseigne | CHEMINEES RENE BRISACH |
| Nom commercial | CHEMINEES BRISACH |
| Activités | |
| 31/05/1995 → 06/03/2017 | Conception et négoce de cheminées et accessoires la société a pour objet de procéder aux études relatives a des opérations de hauts de bilan des entreprises, de prendre toutes participations directes ou indirectes, de prendre le contrôle directement ou indirectement de toutes sociétés de façon générale d'effectuer toutes opérations mobilières immobilières financières industrielles commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La fabrication, la pose, la vente de cheminées et accessoires et tout ce qui concerne l'art du feu Commerciale (4676Z) |
Observations (7)
19/12/2017 n°9613
Jugement modifiant un plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/12/2017 jugement modification du plan de cession Date d'effet : 18/12/2017
08/03/2017 n°2059
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/03/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 06/03/2017
24/01/2017 n°728
Adoption d'un plan de cession en RJ - par jugement en date du 23/01/2017 le Tribunal de Commerce de Fréjus a autorisé la cession de l'entreprise au profit de société MCZ GROUP SpA 8, via la croce CAP 33074 VIGONOVO DI FONTANAFREDDA (PN) ITALIE Date d'effet : 23/01/2017
25/10/2016 n°8292
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/10/2016, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 02/11/2016 ET POUR SE TERMINER LE :02/05/2017 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 24/10/2016
03/05/2016 n°3742
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINER LE 02/11/2016 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE:ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS ADMINISTRATEUR :Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 Date d'effet : 02/05/2016
13/01/2014 n°261
à compter du 20/11/2013 mention de la transmission universelle de la sté BVH 490577996 à la sté BRISACH
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par BRISACH
Chargement des documents...
Comptes annuels de BRISACH
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers BRISACH
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 16/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BRISACH est une SAS, société par actions simplifiée créée le 31/10/1995 à SAINTE-MAXIME (83). Son siège social est situé au 204 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120 SAINTE-MAXIME. La société est immatriculée sous le SIREN 385 299 565. Son capital social est de 1 169 248 euros. Elle est dirigée par Gildas TOLLET, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
